Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2023-2024
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement : Français
Niveau du cycle : 1er cycle
Période de l'année : Quadrimestre 1
Cadre européen de certification : Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme
Année d'études : Bloc 2
Acronyme : DRU21VDA4
Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 60h (Q1 60 / Q2 0)
Liste des UE prérequises : Néant
Liste des UE corequises : Néant
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|
| DR21DRINT Droits intellectuels | 15 | 1 | NON |
| DR21DRCOM Droit de l'entreprise | 45 | 4 | NON |
Néant.
Comprendre les règles qui gouvernent le droit économique
Connaître les obligations imposées aux entrepreneurs
Connaître les différents types de sociétés, leurs avantages et inconvénients
Comprendre les procédures de protection des entreprises (faillite et continuité)
Amener les étudiants à être capables de trouver une solution à une question juridique par la recherche et l'analyse des textes adéquats.
Les différentes notions utiles (entrepreneur, compétence des tribunaux,...)
Les règles préalables à l’exploitation d’une entreprise
L’exploitation d'une entreprise en personne physique ou en société
Les pratiques du commerce et la protection des consommateurs
Les principaux types de sociétés
La faillite et la continuité des entreprises
Les marchés publics
Aucun support indispensable renseigné.
| Description | Accès à la source | URL |
|---|---|---|
| Droit de l'entreprise : Power point législation |
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| Droits intellectuels : Power point sur le campus numérique Législation en vigueur |
Ce support de cours est disponible sur internet | — |
| Droits intellectuels : Législation | sur internet | — |
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