Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement : Français
Niveau du cycle : 1er cycle
Période de l'année : Quadrimestre 1
Cadre européen de certification : Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme
Année d'études : Bloc 2
Acronyme : DRU21VDA4
Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 60h (Q1 60 / Q2 0)
Liste des UE prérequises : Néant
Liste des UE corequises : Néant
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|
| DR21DRINT Droits intellectuels | 15 | 1 | NON |
| DR21DRCOM Droit de l'entreprise | 45 | 4 | NON |
Néant.
Comprendre les règles qui gouvernent le droit économique
Connaître les obligations imposées aux entrepreneurs
Connaître les différents types de sociétés, leurs avantages et inconvénients
Comprendre les procédures de protection des entreprises (faillite et continuité)
Amener les étudiants à être capables de trouver une solution à une question juridique par la recherche et l'analyse des textes adéquats.
Les différentes notions utiles (entrepreneur, compétence des tribunaux,...)
Les règles préalables à l’exploitation d’une entreprise
L’exploitation d'une entreprise en personne physique ou en société
Les pratiques du commerce et la protection des consommateurs
Les principaux types de sociétés
La faillite et la continuité des entreprises
Les marchés publics
Aucun support indispensable renseigné.
| Description | Accès à la source | URL |
|---|---|---|
| Droit de l'entreprise : Power point |
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique | — |
| Droits intellectuels : Power point |
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique | — |
| Droits intellectuels : Législation | sur internet | — |
| Droit de l'entreprise : Législation applicable en vigueur |
Ce support de cours est disponible sur internet | — |
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Consignes pour le cours et l'examen.
Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations.
L'examen oral se fait avec un temps de préparation pour les étudiants qui seront présents à la première heure indiquée sur l'horaire (sauf arrangement écrit avec l'enseignant examinateur). Les présences seront prises à ce moment et on établira le cas échéant un ordre de passage. Les étudiants qui seront absents lors de la prise des présences renoncent expressément au temps de préparation et ne seront interrogés que s'ils se présentent avant la sortie du dernier étudiant interrogé. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).
Consignes pour le cours et l'examen.
Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations.
L'examen oral se fait avec un temps de préparation pour les étudiants qui seront présents à la première heure indiquée sur l'horaire (sauf arrangement écrit avec l'enseignant examinateur). Les présences seront prises à ce moment et on établira le cas échéant un ordre de passage. Les étudiants qui seront absents lors de la prise des présences renoncent expressément au temps de préparation et ne seront interrogés que s'ils se présentent avant la sortie du dernier étudiant interrogé. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).
Consignes pour le cours et l'examen.
Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations.
L'examen oral se fait avec un temps de préparation pour les étudiants qui seront présents à la première heure indiquée sur l'horaire (sauf arrangement écrit avec l'enseignant examinateur). Les présences seront prises à ce moment et on établira le cas échéant un ordre de passage. Les étudiants qui seront absents lors de la prise des présences renoncent expressément au temps de préparation et ne seront interrogés que s'ils se présentent avant la sortie du dernier étudiant interrogé. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).
Consignes pour le cours et l'examen.
Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations.
L'examen oral se fait avec un temps de préparation pour les étudiants qui seront présents à la première heure indiquée sur l'horaire (sauf arrangement écrit avec l'enseignant examinateur). Les présences seront prises à ce moment et on établira le cas échéant un ordre de passage. Les étudiants qui seront absents lors de la prise des présences renoncent expressément au temps de préparation et ne seront interrogés que s'ils se présentent avant la sortie du dernier étudiant interrogé. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).