Application du droit à la vie privée V

UE 25

Enseignant(s) responsable de l'UE : Natasha GRITTEN

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : DRU22ADVP5

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 30h (Q1 0 / Q2 30)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
DR22DRBC Droit bancaire	30	3	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
RE03.1 ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit bancaire

Pas de prérequis

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit bancaire

Objectifs

Donner une vue globale du système bancaire belge (dans sa perspective européenne) et des opérations de banque.

Contenu

- Les banques : statuts, conditions d'exercice, contrôle.

- Les opérations de banques : les comptes en banque et les virements, les opérations de crédit, le compte courant, le crédit irrévocable.

- Les autres services bancaires : placements, dépôts, coffre-fort.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit bancaire

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit bancaire

-Trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles

- les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais

- expliquer les différents produits bancaires adapter à une problématique donnée

Description des supports de cours indispensables

Aucun support indispensable renseigné.

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Droit bancaire : Power point\r\nlégislation en vigueur	—	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Juin

Ensemble de l'UE

Travaux hors session — 25 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé

Examen oral — 75 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen oral — 100 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé