HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2024-2025
Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2024-2025

Application du droit à la vie privée V

UE 25

Enseignant(s) responsable de l'UE : Natasha GRITTEN

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : DRU22ADVP5

Nombre de crédits ECTS : 3 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 30h (Q1 0 / Q2 30)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
DR22DRBC Droit bancaire303NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • RE03.1 ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit bancaire

Pas de prérequis

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit bancaire

Objectifs
Donner une vue globale du système bancaire belge (dans sa perspective européenne) et des opérations de banque.
Contenu

- Les banques : statuts, conditions d'exercice, contrôle. 

- Les opérations de banques : les comptes en banque et les virements, les opérations de crédit, le compte courant, le crédit irrévocable. 

- Les autres services bancaires : placements, dépôts, coffre-fort.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit bancaire

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit bancaire

-Trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles 

- les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais 

- expliquer les différents produits bancaires adapter à une problématique donnée

Description des supports de cours indispensables

Aucun support indispensable renseigné.

Description des références et des supports complémentaires

DescriptionAccès à la sourceURL
Droit bancaire :

Power point

Ce support de cours est disponible sur le campus numérique —
Droit bancaire :

Législation en vigueur

Ce support de cours est disponible sur internet —

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Juin
Ensemble de l'UE
Examen oral — 100 %
Type de questions : Examen Oral  ·  Examen à livre : Livre fermé

Consignes pour le cours et l'examen.

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours)  constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. 

L'examen oral se fait avec un temps de préparation pour les étudiants qui seront présents à la première heure indiquée sur l'horaire (sauf arrangement écrit avec l'enseignant examinateur). Les présences seront prises à ce moment et on établira le cas échéant un ordre de passage. Les étudiants qui seront absents lors de la prise des présences renoncent expressément au temps de préparation et ne seront interrogés que s'ils se présentent avant la sortie du dernier étudiant interrogé. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).

Août
Ensemble de l'UE
Examen oral — 100 %
Type de questions : Examen Oral  ·  Examen à livre : Livre fermé

Consignes pour le cours et l'examen.

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours)  constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. 

L'examen oral se fait avec un temps de préparation pour les étudiants qui seront présents à la première heure indiquée sur l'horaire (sauf arrangement écrit avec l'enseignant examinateur). Les présences seront prises à ce moment et on établira le cas échéant un ordre de passage. Les étudiants qui seront absents lors de la prise des présences renoncent expressément au temps de préparation et ne seront interrogés que s'ils se présentent avant la sortie du dernier étudiant interrogé. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).

HELdB - Haute Ecole Lucia de Brouckère Fiche publiée