Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2023-2024
Règlementation européenne et internationale I
UE 29
Enseignant(s) responsable de l'UE :
Simon CLAVIE
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 2
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 2
Acronyme : DRU22VDA71
Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 60h (Q1 0 / Q2 60)
Épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| DR22DIPU Droit international public | 30 | 3 | NON |
| DR22DREU1 Droit européen 1 | 30 | 2 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
- RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- RE02.1 ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- RE03.1 ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- RE04.2 ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
Autres connaissances ou compétences prérequises
Droit international public
Le cours mobilisera des éléments vus lors de UE 7 (Etat fédéral)
Droit européen 1
Le cours mobilisera des éléments vus lors de l'autre Activité d'apprentissage de l'UE : Droit international public - DR22DIPU
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Droit international public
Objectifs
Au terme de lʼunité d'enseignement, lʼétudiant sera capable de maîtriser les notions essentielles de droit international public, et plus précisément :
- les sources du droit international et leur effets dans l'ordre juridique interne des Etats ;
- les règles relatives aux relations entre les Etats.
Etude des sources du droit international, des sujets du droit international, des relations internationales et des modes de résolution juridique des conflits internationaux, des espaces internationaux, à travers la jurisprudence des juridictions internationales (Cour internationale de justice, Cour permanente d’arbitrage, Cour pénale internationale).
Contenu
- Etude des sujets de droit international.
- Etude des sources du droit international et particulièrement des traités (formation, effets et fin).
- Etude des règles relatives aux relations entre les Etats.
- Etude des modes de résolution des différends internationaux.
- Etude des effets du droit international dans le droit interne des Etats.
Droit européen 1
Objectifs
Au terme de lʼunité d'enseignement, lʼétudiant sera capable de maîtriser les notions essentielles de droit institutionnel européen, et plus précisément :
- de comprendre et décrire le paysage institutionnel européen ;
- d'identifier et d'expliquer les missions, les compétences et les caractéristiques des organisations publiques européennes (Union européenne et Conseil de l'Europe) ;
- d'appréhender les règles de fonctionnement du Conseil de l'Europe et l'effet juridique des normes adoptées par cette organisation européenne ;
- de rechercher les sources juridiques pertinentes de droit européen (Conseil de l'Europe) ;
- Appréhender l'impact de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'élaboration et l'application du droit belge.
Contenu
- Etude approfondie des institutions du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme (missions, compétence, fonctionnement, procédure de la Cour et conditions de recevabilité d'un recours).
- Etude approfondie de la Convention européenne des droits de l'homme.
- Exercices d'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Droit international public
Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par :
- l'exposé théorique des principes fondamentaux et la présentation des sources pertinentes,
- l'étude de la jurisprudence belge relative à l'application du droit international public,
- l'étude collective dʼarrêts et décisions de la Cour internationale de justice,
- la résolution de problèmes juridiques concrets des relations internationales.
Droit européen 1
Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par :
- l'exposé théorique des principes fondamentaux et la présentation des sources pertinentes,
- l'étude collective dʼarrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme,
- la résolution de problèmes juridiques concrets, issus de la jurisprudence importante de la Cour européenne des droits de l'homme.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Droit international public
- Aptitude à l'identification et à la définition des sujets de droit international public.
- Connaissance des sources de droit international public et du mécanisme des sources conventionnelles (formation, exécution et fin des traités).
- Compréhension et application des effets internes des sources de droit international public.
- Aptitude à la compréhension et à l'analyse de la jurisprudence belge et internationale relative au droit international public.
Droit européen 1
- Connaissance du paysage institutionnel européen :
* Identification des diverses institutions européennes.
* Délimitation des compétences respectives des institutions européennes.
- Aptitude à définir les règles de fonctionnement du Conseil de l'Europe.
- Aptitude à la recherche et à la compréhension des normes et conventions élaborées par le Conseil de l'Europe.
- Aptitude à définir la compétence, la procédure et les conditions de recevabilité d'un recours à la Cour européenne des droits de l'homme.
- Aptitude à l'analyse d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Droit européen 1 : Syllabus (notes de cours). |
sur le campus numérique |
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| Droit international public : Syllabus (notes de cours). |
sur le campus numérique |
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| Droit international public : Principaux traités internationaux |
sur le campus numérique |
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Description des références et des supports complémentaires
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Droit européen 1 : BOCHARDT, K.D., L'ABC du droit de l'Union européenne, Office des publications de l'Union européenne, Luxembourg, 2010. |
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Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Juin
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
