Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Droit pénal général et spécial
Objectifs
L’étudiant intègre les éléments essentiels du droit pénal tant dans son aspect général que spécial. \r\nIl prend connaissance et utilisent à bon escient les textes juridiques appropriés aux cas qui lui sont proposés et différencie clairement l’intérêt de la distinction entre le DPG et le DPSp ;\r\nCet apprentissage se fera par la lecture attentive de décisions de jurisprudence proposées en intégrant la spécificité de la rédaction des décisions en matière pénale et l’intérêt de celles-ci dans l’apprentissage de la matière théorique.\r\nL’étudiant prend connaissance et utilise les sources essentielles du droit pénal : le cours magistral est documenté d’extraits de décisions de jurisprudence et fait référence aux articles de loi ad hoc.\r\n
Contenu
Introduction – La loi pénale – Livre I droit pénal général – Livre II Droit pénal spécial.\r\nApplication de la loi pénale dans le temps et dans l’espace.\r\nDéfinition tripartite des infractions.\r\nÉlément légal, matériel, moral/intentionnel\r\nSpécificité de la rédaction d’un jugement en droit pénal.
Législation protectrice de la jeunesse
Objectifs
L’étudiant intègre les éléments essentiels du droit pénal tant dans son aspect général que spécial. \r\nIl prend connaissance et utilisent à bon escient les textes juridiques appropriés aux cas qui lui sont proposés et différencie clairement l’intérêt de la distinction entre le DPG et le DPSp ;\r\nCet apprentissage se fera par la lecture attentive de décisions de jurisprudence proposées en intégrant la spécificité de la rédaction des décisions en matière pénale et l’intérêt de celles-ci dans l’apprentissage de la matière théorique.\r\nL’étudiant prend connaissance et utilise les sources essentielles du droit pénal : le cours magistral est documenté d’extraits de décisions de jurisprudence et fait référence aux articles de loi ad hoc.\r\n
Contenu
Introduction – La loi pénale – Livre I droit pénal général – Livre II Droit pénal spécial.\r\nApplication de la loi pénale dans le temps et dans l’espace.\r\nDéfinition tripartite des infractions.\r\nÉlément légal, matériel, moral/intentionnel\r\nSpécificité de la rédaction d’un jugement en droit pénal.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Droit pénal général et spécial
- résoudre des problèmes simples en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales relatives au droit pénal général et spécial et de l’évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale en la matière ; il sera apte à évoluer dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des impératifs juridiques relatives au droit pénal général et spécial et aux autres matières du droit qui lui seraient utiles dans ce cadre; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques et au public qui lui serait présenté dans les divers cadres dans lesquels il pourrait évoluer (prisons, maisons de justice, IPPJ, SPJ, SAJ, médiation pénale, greffes, parquets, zone de police, …),\r\n- tenir, présenter et suivre de sujets relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques de droit pénal et autres rencontrés dans le cadre du milieu professionnel dans lequel il sera amené à évoluer (prisons, maisons de justice, IPPJ, médiation pénale, greffes, parquets, zone de police, ...) ; moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridique (collaborateurs ou personne lambda), il intégrera l’intérêt d’adapter son langage juridique en fonction du publique auquel il devra s’adresser,\r\n- rechercher les informations actualisées, coordonnées et par le biais de sources diversifiées qui lui ont été proposées, législatives, jurisprudentielles, doctrinales et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc,\r\n- rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentées dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification ; d’analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité,\r\n- d’organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités .
Législation protectrice de la jeunesse
- résoudre des problèmes simples en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales relatives au droit pénal général et spécial et de l’évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale en la matière ; il sera apte à évoluer dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des impératifs juridiques relatives au droit pénal général et spécial et aux autres matières du droit qui lui seraient utiles dans ce cadre; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques et au public qui lui serait présenté dans les divers cadres dans lesquels il pourrait évoluer (prisons, maisons de justice, IPPJ, SPJ, SAJ, médiation pénale, greffes, parquets, zone de police, …),\r\n- tenir, présenter et suivre de sujets relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques de droit pénal et autres rencontrés dans le cadre du milieu professionnel dans lequel il sera amené à évoluer (prisons, maisons de justice, IPPJ, médiation pénale, greffes, parquets, zone de police, ...) ; moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridique (collaborateurs ou personne lambda), il intégrera l’intérêt d’adapter son langage juridique en fonction du publique auquel il devra s’adresser,\r\n- rechercher les informations actualisées, coordonnées et par le biais de sources diversifiées qui lui ont été proposées, législatives, jurisprudentielles, doctrinales et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc,\r\n- rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentées dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification ; d’analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité,\r\n- d’organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités .
