Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2023-2024

Application du droit à la vie privée VII

UE 31

Enseignant(s) responsable de l'UE : Natasha GRITTEN
Autres enseignant·e·s de l'UE : Alexandre HENDRICKX, Bastien LOMBAERD

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : DRU31ADVP7

Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 45h (Q1 45 / Q2 0)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
DR31DRASS Droit des assurances	30	3	NON
DR31PRHY Privilèges et hypothèques	15	2	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
RE02.1 ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
RE04.5 ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit des assurances

Obligations et contrats

Privilèges et hypothèques

Droits réels

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit des assurances

Objectifs

• Connaître les éléments essentiels du régime juridique des assurances.

• Comprendre et analyser la législation applicable en matière d'assurances.

Contenu

• Sources des assurances et du droit des assurances. \r\n\r\n• Le contrat d'assurance\r\n

Privilèges et hypothèques

Objectifs

Apporter aux étudiants une visibilité schématique et claire des droits réels de garantie que sont les sûretés, les impliquer dans la recherche d’informations utiles à la résolution de cas pratiques en la matière tant dans le code civil que via la lecture active de décisions de jurisprudence et de doctrine.

Contenu

- La sûreté générale;

- Principe d'égalité des créanciers;

- Loi du concours;

- Les sûretés spéciales réelles et personnelles;

- Les privilèges;

- Les hypothèques;

- Le gage;

- Le cautionnement.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit des assurances

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Privilèges et hypothèques

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit des assurances

seul ou en groupe, sur base d’une situation de fait dans le domaine des assurances :

-Déterminer les questions juridiques posées

-Trouver, analyser et comprendre les sources juridiques adéquates

-Dégager une solution argumentée dans le respect des règles déontologiques

-Et la transmettre dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais.

Privilèges et hypothèques

seul ou en groupe, sur base d’une situation de fait dans le domaine des assurances :

-Déterminer les questions juridiques posées

-Trouver, analyser et comprendre les sources juridiques adéquates

-Dégager une solution argumentée dans le respect des règles déontologiques

-Et la transmettre dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais.

Description des supports de cours indispensables

Aucun support indispensable renseigné.

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Droit des assurances : power point législation en vigueur	Ce support de cours est disponible sur internet	—
Privilèges et hypothèques : power point législation en vigueur	Ce support de cours est disponible sur internet	—

Description

Accès à la source

URL

Droit des assurances :

power point

législation en vigueur

Ce support de cours est disponible sur internet

—

Privilèges et hypothèques :

power point

législation en vigueur

Ce support de cours est disponible sur internet

—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.

Méthode d'intégration :

Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.

Janvier

Droit des assurances Méthode d'intégration : 100 %

Travaux hors session — 25 %

Type de questions : — · Examen à livre : Livre fermé

Examen oral — 75 %

Type de questions : — · Examen à livre : Livre fermé

Privilèges et hypothèques Méthode d'intégration : 100 %

Travaux hors session — 25 %

Type de questions : — · Examen à livre : Livre fermé

Examen oral — 75 %

Type de questions : — · Examen à livre : Livre fermé

Août

Droit des assurances Méthode d'intégration : 100 %

Examen oral — 100 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé

Privilèges et hypothèques Méthode d'intégration : 100 %

Examen oral — 100 %

Type de questions : Questionnaire à choix multiples · Examen à livre : Livre fermé