HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2024-2025
Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2024-2025

Application du droit à la vie privée VII

UE 31

Enseignant(s) responsable de l'UE : Natasha GRITTEN

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : DRU31ADVP7

Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 45h (Q1 45 / Q2 0)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
DR31DRASS Droit des assurances303NON
DR31PRHY Privilèges et hypothèques152NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
  • RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • RE02.1 ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
  • RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
  • RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
  • RE04.5 ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit des assurances

Obligations et contrats

Privilèges et hypothèques

Droits réels

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit des assurances

Objectifs

• Connaître les éléments essentiels du régime juridique des assurances. 

• Comprendre et analyser la législation applicable en matière d'assurances.

Contenu

Le contrat d'assurance terrestre

Privilèges et hypothèques

Objectifs
Apporter aux étudiants une visibilité schématique et claire des droits réels de garantie que sont les sûretés, les impliquer dans la recherche d’informations utiles à la résolution de cas pratiques en la matière tant dans le code civil que via la lecture active de décisions de jurisprudence et de doctrine.
Contenu

- La sûreté générale; 

- Principe d'égalité des créanciers; 

- Loi du concours; 

- Les sûretés spéciales réelles et personnelles; 

- Les privilèges; 

- Les hypothèques; 

- Le gage; 

- Le cautionnement.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit des assurances

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Privilèges et hypothèques

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit des assurances

seul ou en groupe, sur base d’une situation de fait dans le domaine des assurances : 

-Déterminer les questions juridiques posées 

-Trouver, analyser et comprendre les sources juridiques adéquates 

-Dégager une solution argumentée dans le respect des règles déontologiques 

-Et la transmettre dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais.

Privilèges et hypothèques

seul ou en groupe, sur base d’une situation de fait dans le domaine des assurances : 

-Déterminer les questions juridiques posées 

-Trouver, analyser et comprendre les sources juridiques adéquates 

-Dégager une solution argumentée dans le respect des règles déontologiques 

-Et la transmettre dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais.

Description des supports de cours indispensables

DescriptionAccès à la sourceURL
Droit des assurances :

Code essentiel - Droit des assurances 2024 publié chez Larcier

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Description des références et des supports complémentaires

DescriptionAccès à la sourceURL
Privilèges et hypothèques :

législation en vigueur

Ce support de cours est disponible sur internet —
Droit des assurances :

législation en vigueur

Ce support de cours est disponible sur internet —
Droit des assurances :

Power point

Ce support de cours est disponible sur le campus numérique —
Privilèges et hypothèques :

power point

Ce support de cours est disponible sur le campus numérique —

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.
Méthode d'intégration :
  • Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
  • Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.
Janvier
Droit des assurances Méthode d'intégration : 75 %
Examen oral — 100 %
Type de questions : Examen Oral  ·  Examen à livre : Livre fermé

Consignes pour le cours et l'examen.

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours)  constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. 

L'examen oral se fait avec un temps de préparation pour les étudiants qui seront présents à la première heure indiquée sur l'horaire (sauf arrangement écrit avec l'enseignant examinateur). Les présences seront prises à ce moment et on établira le cas échéant un ordre de passage. Les étudiants qui seront absents lors de la prise des présences renoncent expressément au temps de préparation et ne seront interrogés que s'ils se présentent avant la sortie du dernier étudiant interrogé. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).

Privilèges et hypothèques Méthode d'intégration : 25 %
Examen oral — 100 %
Type de questions : Examen Oral  ·  Examen à livre : Livre fermé

Consignes pour le cours et l'examen.

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours)  constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. 

L'examen oral se fait avec un temps de préparation pour les étudiants qui seront présents à la première heure indiquée sur l'horaire (sauf arrangement écrit avec l'enseignant examinateur). Les présences seront prises à ce moment et on établira le cas échéant un ordre de passage. Les étudiants qui seront absents lors de la prise des présences renoncent expressément au temps de préparation et ne seront interrogés que s'ils se présentent avant la sortie du dernier étudiant interrogé. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).

Août
Droit des assurances Méthode d'intégration : 75 %
Examen oral — 100 %
Type de questions : Examen Oral  ·  Examen à livre : Livre fermé

Consignes pour le cours et l'examen.

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours)  constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. 

L'examen oral se fait avec un temps de préparation pour les étudiants qui seront présents à la première heure indiquée sur l'horaire (sauf arrangement écrit avec l'enseignant examinateur). Les présences seront prises à ce moment et on établira le cas échéant un ordre de passage. Les étudiants qui seront absents lors de la prise des présences renoncent expressément au temps de préparation et ne seront interrogés que s'ils se présentent avant la sortie du dernier étudiant interrogé. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).

Privilèges et hypothèques Méthode d'intégration : 25 %
Examen oral — 100 %
Type de questions : Examen Oral  ·  Examen à livre : Livre fermé

Consignes pour le cours et l'examen.

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours)  constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. 

L'examen oral se fait avec un temps de préparation pour les étudiants qui seront présents à la première heure indiquée sur l'horaire (sauf arrangement écrit avec l'enseignant examinateur). Les présences seront prises à ce moment et on établira le cas échéant un ordre de passage. Les étudiants qui seront absents lors de la prise des présences renoncent expressément au temps de préparation et ne seront interrogés que s'ils se présentent avant la sortie du dernier étudiant interrogé. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).

HELdB - Haute Ecole Lucia de Brouckère Fiche publiée