Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2023-2024

Expertise pénale II

UE 33

Enseignant(s) responsable de l'UE : Natasha GRITTEN
Autres enseignant·e·s de l'UE : Estelle DEHOTTE

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : DRU31EXPE2

Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 60h (Q1 60 / Q2 0)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
DR31CRIM Criminologie	30	2	NON
DR31PRP Procédure pénale	30	3	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
RE02.4 ARES. 2.4 Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse

Autres connaissances ou compétences prérequises

Criminologie

Pas de prérequis

Procédure pénale

Droit pénal

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Criminologie

Objectifs

• Sensibiliser les étudiants aux questions de criminologie y compris la pénologie et la politique criminelle

Contenu

La notion de crime en criminologie Les différentes explications à la délinquance et les différents types de délinquants L'étude de la criminalité

Procédure pénale

Objectifs

• Faire comprendre aux étudiants les règles de fonctionnement de la procédure pénale.

Contenu

• Actions qui naissent des infractions.

• Recherche des infractions : l'information.

• L'instruction.

• Le jugement.

• L'emploi des langues en matière judiciaire.

• Les procédures particulières.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Criminologie

Cours magistral avec participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l'information

Procédure pénale

Cours magistral avec participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l'information

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Criminologie

Au terme du cours, l’étudiant, présenter les différents paradigmes acceptés en criminologie\r\n

Procédure pénale

Au terme du cours, l’étudiant, seul ou en groupe, sur base d’une situation de fait

-Détermine les questions juridiques posées

-Trouve, analyse et comprend les sources juridiques adéquates

-Dégage une solution argumentée dans le respect des règles déontologiques

-Et la transmet dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais.

Description des supports de cours indispensables

Aucun support indispensable renseigné.

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Criminologie : Power point législation en vigueur	—	—
Procédure pénale : Power point législation en vigueur	—	—

Description

Accès à la source

URL

Criminologie :

Power point

législation en vigueur

—

Procédure pénale :

Power point

législation en vigueur

—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.

Méthode d'intégration :

Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.

Janvier

Criminologie Méthode d'intégration : 100 %

Travaux hors session — 25 %