Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2023-2024
Règlementation européenne et internationale II
UE 37
Enseignant(s) responsable de l'UE :
Natasha GRITTEN
Autres enseignant·e·s de l'UE :
Nicolas BERNARD, Mike SCHALLER, Vinciane VANDENPLAS
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 3
Acronyme : DRU31REI3
Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 75h (Q1 75 / Q2 0)
Épreuves spécifiques par AA
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| DR31DIP Droit international privé | 30 | 2 | NON |
| DR31DREU2 Droit européen 2 | 45 | 3 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- HE01 HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
- HE02 HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
- HE03 HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rechercher les informations actualisées, coordonnées et utiles à sa mission dans une dimension pluridisciplinaire et par le biais de sources diversifiées et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc ; d’accomplir, dans au moins deux langues, des tâches juridiques, de communication, d’organisation et de gestion afin de participer par la maîtrise de la sphère économique et le respect des règles de déontologie au fonctionnement de l’entreprise.
- RE01 ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Autres connaissances ou compétences prérequises
Droit international privé
Acquisition des compétences assignées par l'unité d'enseignement n° 29 : DRU22VDA71 - Réglementation internationale et européenne I.
Droit européen 2
Acquisition des compétences assignées par l'unité d'enseignement n° 29 : DRU22VDA71 - Réglementation internationale et européenne I.
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Droit international privé
Objectifs
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant(e) est capable :
- d'analyser et d'expliquer les textes applicables en droit international privé;
- de percevoir dans quels cas pratiques le droit international privé est d'application, tant au niveau des conflits de lois qu'en matière de conflits de juridictions;
- d'appliquer de manière adéquate, face à un cas pratique précis, les textes adéquats, en tenant compte des champs d'application matériel et temporel;
- d'expliquer les principes applicables à un cas pratique précis, de manière claire et compréhensible pour un non-juriste.
Contenu
- Etude des principes généraux en matière de droit international privé.
- Etude du Codip, des règlements européens principaux et conventions internationales pertinentes en matière de droit international privé.
- Analyse de décisions jurisprudentielles sur le sujet
Droit européen 2
Objectifs
Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant(e) dispose d'une connaissance approfondie, théorique et pratique :
- des traités organiques de l'Union européenne (TUE & TFUE) ;
- du fonctionnement et les compétences respectives des institutions de l'Union européenne ;
- de la nature de l'ordre juridique de l'Union européenne ;
- du système juridictionnel européen ;
- de l'étendue et de la nature des compétences et politiques communes de l'Union européenne ;
- du marché intérieur.
Contenu
- Etude des institutions et de l'ordre juridique de l'Union européenne ;
- Etude des compétences et politiques communes de l'Union européenne, dans les limites des dispositions des traités fondateurs de l'Union européenne (TUE et TFUE) ;
- Etude des conditions, des effets et des dérogations aux libertés de circulation fondatrices et garantes du marché intérieur.
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Droit international privé
Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par:
- l'exposé théorique des principes fondamentaux et la présentation des sources pertinentes,
- l'examen collectif et individuel, sur base de cas pratiques précis, des textes normatifs applicables.
- l'étude collective de décisions judiciaires relatives à la matière.
Droit européen 2
Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par:
- l'exposé théorique des principes fondamentaux et la présentation des sources pertinentes,
- l'examen collectif et individuel, sous un angle critique et systématique, des dispositions utiles des traités organiques de l'Union européenne (TUE & TFUE) ;
- l'étude collective d’arrêts et décisions de la Cour de justice de l'Union européenne ;
- la résolution de problèmes juridiques concrets d'application du droit européen à l'activité économique et commerciale des entreprises européennes.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Droit international privé
Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l'évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale, en recherchant des solutions argumentées.
Il sera capable d'analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc compréhensibles pour tout un chacun, en faisant preuve de créativité.
Droit européen 2
Les acquis d'apprentissage comportent la capacité de préciser les principes applicables et de résoudre des problèmes simples, que les entreprises peuvent rencontrer relativement :
- au fonctionnement et les compétences respectives des institutions de l'Union européenne ;
- à la nature de l'ordre juridique de l'Union européenne ;
- au système juridictionnel européen ;
- à l'étendue et de la nature des compétences et politiques communes de l'Union européenne ;
- au marché intérieur.
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Droit international privé : Le code pour l'étudiant en droit 2022-2023 (Kluwer) |
— |
— |
| Droit européen 2 : Traité sur l'Union européenne |
Ce support de cours est disponible sur internet |
— |
| Droit européen 2 : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
Ce support de cours est disponible sur internet |
— |
| Droit européen 2 : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne |
Ce support de cours est disponible sur internet |
— |
Description des références et des supports complémentaires
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
Droit international privé : F. Rigaux et M. Fallon, Droit international privé, Larcier, 2017
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| Droit international privé : J.-Y. Carlier, M. Fallon, S., Francq, Droit international privé, Recueil de jurisprudence, Bruylant, 2018 |
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Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.
Méthode d'intégration :
- Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
- Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.
Janvier
Droit international privé
Méthode d'intégration : 100 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questions ouvertes ·
Examen à livre : Livre fermé
Droit européen 2
Méthode d'intégration : 100 %
Travaux hors session — 25 %
Type de questions : Examen Oral ·
Examen à livre : Livre fermé
Examen oral — 75 %
Type de questions : Examen Oral ·
Examen à livre : Livre fermé
Août
Droit international privé
Méthode d'intégration : 100 %
Examen oral — 100 %
Type de questions : Examen Oral ·
Examen à livre : Livre fermé
Droit européen 2
Méthode d'intégration : 100 %
Examen oral — 100 %
Type de questions : Questions ouvertes ·
Examen à livre : Livre fermé
