Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2023-2024

Droit I

UE 32

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : GEU22DRO1

Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 45h (Q1 0 / Q2 45)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
GE22RUR Droit rural	15	2	NON
GE22ENV1 Droit de l'environnement 1	30	3	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01.1 ARES. 1.1 Rechercher, consulter, analyser, échanger et transmettre des informations techniques ou scientifiques et ce tant à l’échelon national qu’international
RE02.1 ARES. 2.1 Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente
RE02.2 ARES. 2.2 Développer un esprit critique
RE03.1 ARES. 3.1 S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer
RE04.1 ARES. 4.1 Etablir une demande de permis d’environnement ou permis unique

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit rural

Néant\r\n

Droit de l'environnement 1

Néant\r\n

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit rural

Objectifs

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables aux impacts de la propriété et aux impératifs du droit rural sur l'activité future

Contenu

Analyse des dispositions légales applicables en droit rural

Droit de l'environnement 1

Objectifs

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à la procédure en matière de permis d’environnement

Contenu

Analyse des dispositions légales applicables en matière de délivrance d’un permis d’environnement

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit rural

Idem droit rural cfr supra

Droit de l'environnement 1

Idem droit de l'environnement cfr supra

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit rural

-souligner les contingences propres au droit rural susceptibles d’avoir un impact sur un projet

Droit de l'environnement 1

-souligner les contingences propres au droit de l'environnement susceptibles d’avoir un impact sur une demande de permis d'environnement

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Droit rural : Code thématique Larcier HELdB	au secrétariat	—
Droit de l'environnement 1 : Code thématique Larcier HELdB	au secrétariat	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Droit rural : -notes de cours	sur le campus numérique	—
Droit rural : -sources diverses et syllabus sur le campus numérique	sur le campus numérique	—
Droit de l'environnement 1 : -notes de cours	sur le campus numérique	—
Droit de l'environnement 1 : -sources diverses et syllabus sur le campus numérique	sur le campus numérique	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.

Méthode d'intégration :

Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.

Juin

Droit rural Méthode d'intégration : 100 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Droit de l'environnement 1 Méthode d'intégration : 100 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Droit rural Méthode d'intégration : 100 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Droit de l'environnement 1 Méthode d'intégration : 100 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé