Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2024-2025
Législation de l'aménagement du territoire I
UE 31
Enseignant(s) responsable de l'UE :
Eric MONIER
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 2
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 2
Acronyme : GEU22LAMT1
Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 30h (Q1 0 / Q2 30)
Épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| GE22LAMT1 Législation de l'aménagement du territoire 1 | 30 | 2 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- RE02.1 ARES. 2.1 S’engager dans une démarche de développement professionnel : Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente.
- RE02.2 ARES. 2.2 S’engager dans une démarche de développement professionnel : Développer un esprit critique.
- RE03.3 ARES. 3.3 Maîtriser les principes de base de la gestion : Comprendre et appliquer les aspects légaux et réglementaires de son champ d’activités.
- RE04.2 ARES. 4.2 Intégrer des données multidisciplinaires en vue d’une gestion résiliente des territoires urbanisés : Identifier les problématiques, enjeux et parties prenantes d’une situation particulière.
- RE05.2 ARES. 5.2 Utiliser et participer à l’élaboration d’outils permettant une gestion durable et raisonnée du territoire : Appréhender, comprendre et apporter des réponses aux grands enjeux environnementaux à travers l’élaboration ou l’utilisation d’outils de planification, de gestion et/ou d’évaluation dans des domaines variés tels que l’écologie, la biodiversité, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la mobilité ou le patrimoine ainsi que dans des secteurs tels que la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau.
Autres connaissances ou compétences prérequises
Législation de l'aménagement du territoire 1
Néant
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Législation de l'aménagement du territoire 1
Objectifs
L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques propres à un projet de développement urbain dans leurs aspects de droit de l’aménagement du territoire.
Contenu
Travail sur les implications juridiques d’un projet en termes de plan d’aménagement adéquat et des conséquences qui en découlent en droit de l’urbanisme, ainsi la question du COBAT pour la Région de Bruxelles Capitale
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Législation de l'aménagement du territoire 1
Le support oral constitue le support didactique principal du cours,\r\n- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, \r\n- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,\r\n- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,\r\n- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,\r\n- recours à la méthode déductive,\r\n- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Législation de l'aménagement du territoire 1
-identifier les impératifs applicables en aménagement du territoire ainsi que leurs implications effectives sur un projet d’aménagement paysager
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Législation de l'aménagement du territoire 1 : Code thématique Larcier HELdB |
au secrétariat |
— |
Description des références et des supports complémentaires
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Législation de l'aménagement du territoire 1 : -notes de cours\r\n-sources diverses et syllabus sur le campus numérique |
sur le campus numérique |
— |
Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Juin
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
