Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'environnement urbain
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2023-2024
Enseignant(s) responsable de l'UE :
Eric MONIER
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 3
Acronyme : GEU31DRO2
Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 60h (Q1 60 / Q2 0)
Épreuves spécifiques par AA
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| GE31LEGA2 Législation de l'aménagement du territoire 2 | 30 | 2 | NON |
| GE31ENV2 Droit de l'environnement 2 | 30 | 3 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- RE01.1 ARES. 1.1 Rechercher, consulter, analyser, échanger et transmettre des informations techniques ou scientifiques et ce tant à l’échelon national qu’international
- RE02.2 ARES. 2.2 Développer un esprit critique
- RE03.1 ARES. 3.1 S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer
- RE05.2 ARES. 5.2 Définir et gérer les aspects techniques d’un projet, le cas échéant, dans le respect du permis d’urbanisme octroyé
Autres connaissances ou compétences prérequises
Législation de l'aménagement du territoire 2
Néant
Droit de l'environnement 2
Néant
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Législation de l'aménagement du territoire 2
Objectifs
Préparer les étudiants à affronter la vie professionnelle, sur la question de l’application du droit de l’environnement. En cela, le cours vise à assurer l’accès aux étudiants, aux notions de droit indispensables à la constitution d’une culture juridique leur permettant d’appréhender des questions juridiques plus complexes susceptibles d’intervenir dans l’exercice de leur profession.
Contenu
La protection de l’environnement au niveau international\r\nDe nombreux textes européens et internationaux ont une incidence directe sur les politiques de protection de l’environnement appliquées en Belgique.\r\nAu travers des secteurs de l’eau, de l’air, du sol et des déchets, l’incidence des traités internationaux et des directives européennes est examinée. En particulier, sera traité les conséquences du protocole de Kyoto et en prolongement de la COP 21 de 2015 à Paris, la question de la régulation des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, européen et belge.
Droit de l'environnement 2
Objectifs
L’étudiant est capable d’approfondir certains aspects du droit de l’urbanisme en Région de Bruxelles-\r\nCapitale, afin de parfaire l’enseignement dispensé en deuxième année.
Contenu
Les procédures administratives et les recours dans le cadre de l’obtention des permis de lotir et d’urbanisme.\r\nLes contentieux juridictionnels en urbanisme (Conseil d’Etat, cours et tribunaux).\r\nLes sanctions pénales en droit de l’urbanisme.\r\nL’évaluation des incidences sur l’environnement.\r\nLa protection patrimoniale (classement, mise à l’inventaire, inscription à la liste de sauvegarde).
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Législation de l'aménagement du territoire 2
- le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.
Droit de l'environnement 2
- le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Législation de l'aménagement du territoire 2
faire usage des dispositions légales applicables dans le cadre de la délivrance d’un permis d’urbanisme
Droit de l'environnement 2
distinguer les impacts de Kyoto sur la situation des émetteurs de gaz à effet de serre
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Droit de l'environnement 2 : Code thématique Larcier HELdB |
au secrétariat |
— |
| Législation de l'aménagement du territoire 2 : Code thématique Larcier HELdB |
au secrétariat |
— |
Description des références et des supports complémentaires
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Droit de l'environnement 2 : -Notes de cours |
— |
— |
Droit de l'environnement 2 : -sources diverses sur le campus numérique
- textes légaux (Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire [CoBAT] |
sur le campus numérique |
— |
| Législation de l'aménagement du territoire 2 : -Notes de cours |
— |
— |
Législation de l'aménagement du territoire 2 : -sources diverses sur le campus numérique
- textes légaux (Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire [CoBAT] |
sur le campus numérique |
— |
Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.
Méthode d'intégration :
- Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
- Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.
Janvier
Législation de l'aménagement du territoire 2
Méthode d'intégration : 100 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Droit de l'environnement 2
Méthode d'intégration : 100 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Août
Législation de l'aménagement du territoire 2
Méthode d'intégration : 100 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Droit de l'environnement 2
Méthode d'intégration : 100 %
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
