Droit II

UE 31

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : GHU22DRO2

Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 30h (Q1 0 / Q2 30)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
GH22DRO2 Droit 2	30	2	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE01 HE. 1. organise, au sein de l’entreprise, la collecte des informations et leur traitement dans une perspective d’analyse marketing, comptable, financière et juridique tout en s’appropriant les logiciels et des outils de gestion adéquats.
HE08 HE. 8. développe l’approche analytique critique et réflexive d’un problème concret et identifie les solutions à mettre en place.
RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit 2

Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit 2

Objectifs

Présenter les principales sources de risques susceptibles d’être couvertes par un contrat d’assurance et les spécificités du secteur HORECA en termes de risques. Dans ce contexte, situer la norme juridique au regard des impératifs requis par la loi sur le contrat d’assurance terrestre compte tenu des polices d’assurances particulières au secteur Horeca.\r\nPar ailleurs, l’étudiant est à même d’identifier les principes inhérents au fonctionnement d’une société commerciale et les avantages qu’une personne morale procure dans le cadre d’une activité exercée dans secteur HORECA ainsi que les limites propres à ces véhicules juridiques.

Contenu

Présentation des contraintes juridiques applicables à un contrat d’assurance ainsi que des principes juridiques inhérents au fonctionnement d’une société commerciale

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit 2

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,\r\n- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, \r\n- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,\r\n- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,\r\n- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,\r\n- recours à la méthode déductive,\r\n- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit 2

L'étudiant connaît le fonctionnement de la législation belge applicable aux contrats d’assurances.\r\nIl pourra identifier les problématiques de gestion des risques dans une activité HORECA compte tenu des exigences en termes de responsabilité civile d’une activité de restauration ou d’hébergement.\r\nA cette fin, il identifie les différentes sources du droit ainsi que la nature de la norme et son fonctionnement dans un cadre contentieux au niveau des juridictions civiles et des recours applicables en droit des assurances.\r\nEn outre, l’étudiant comprend les impératifs que font peser sur sa pratique professionnelle la question du fonctionnement légal d’une société commerciale et le type de société adéquate en fonction du projet HORECA envisagé.

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Droit 2 : Code thématique Larcier HELdB	au secrétariat	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Droit 2 : - notes de cours\r\n-sources diverses et syllabus sur le campus numérique	sur le campus numérique	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Juin

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé