Droit social

UE 41

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : GHU31DRSO

Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 30h (Q1 30 / Q2 0)

Épreuve intégrée

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
GH31DRSO Droit social	30	2	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE01 HE. 1. organise, au sein de l’entreprise, la collecte des informations et leur traitement dans une perspective d’analyse marketing, comptable, financière et juridique tout en s’appropriant les logiciels et des outils de gestion adéquats.
HE04 HE. 4. fonctionne au sein d’une équipe, et/ou gère celle-ci ce qui implique l’écoute, l’anticipation et la gestion des problèmes interpersonnels ainsi que la motivation des collaborateurs.
HE05 HE. 5. agit conformément aux pratiques et usages professionnels, ainsi qu’aux impératifs éthiques et déontologiques du métier.
HE06 HE. 6. identifie les besoins de l’entreprise HORECA et de son environnement en tenant compte de la législation et des normes afférentes à son activité HORECA et du développement durable.

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit social

Pré requises: Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit social

Objectifs

Préparer les étudiants à affronter les particularités du secteur HORECA sur la question de l’application du droit du travail et sur les impératifs qui découlent du fonctionnement du système de sécurité sociale et de ses régimes d’exception pour ce même secteur.

Contenu

-Les contrats de travail - conclusion/suspension/cessation du contrat de travail et spécificités de la commission paritaire compétente\r\n-analyse de cas de jurisprudence et problématique des faux indépendants au regard de la loi du 3 juillet 1978\r\n-impératifs de fonctionnement d’une entreprise Horeca compte tenu des exigences qui découlent de la « black box » applicable au secteur et de ses conséquences en matière de sécurité sociale

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit social

-le support oral constitue le support didactique principal du cours,\r\n-support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,\r\n-style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,\r\n-utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,\r\n-utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,\r\n-recours à la méthode déductive,\r\n-compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit social

-d’expliquer les implications du droit du travail sur le fonctionnement d’une activité Horeca et les régimes particuliers mis en place (extras/contrats à court terme...);\r\n-d’identifier les différents intervenants d’une relation de travail sur un plan juridique et les implications qui découlent de la black box à l’égard de ces intervenants;\r\n-de pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur Horeca

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Droit social : Code thématique Larcier HELdB	au secrétariat	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Droit social : -sources diverses et syllabus sur le campus numérique\r\n-veille numérique sur la question des spécificités du marché du travail Horeca	sur le campus numérique	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.

Janvier

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Ensemble de l'UE

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé