Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement : Français
Niveau du cycle : 1er cycle
Période de l'année : Quadrimestre 1
Cadre européen de certification : Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme
Année d'études : Bloc 3
Acronyme : GHU31LGFIS
Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 30h (Q1 30 / Q2 0)
Liste des UE prérequises : Néant
Liste des UE corequises : Néant
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|
| GH31LGFIS Fiscalité | 30 | 2 | NON |
Néant.
Permettre à l’étudiant d’acquérir les notions de base relatives à l’impôt, de distinguer les différents types d'impôts et d’envisager les caractéristiques particulières dans leur mode de calcul et de perception
- La TVA : notion d’assujettis, régimes de taxation, types d’opérations réalisées en Belgique, mode de perception, dépenses avec limitation de la déductibilité, la facturation dans l’HORECA ( système de caisse enregistreuse), les taux en vigueur dans l’HORECA et les particularités par domaine d’activité
- Les accises
- Introduction à l’impôt des sociétés : les contribuables visés, distinction entre résultat comptable et base imposable (notions de dépenses non admises, d'intérêts notionnels, pertes antérieures..), calcul de l’impôt estimé et notion d’avertissement extrait de rôle
- Introduction à l’impôt des personnes physiques ; les contribuables visés, les différents types de revenus, la notion de précompte, mode de calcul de l’impôt.
- distinguer les différents impôts et en identifier, les spécificités, les caractéristiques intrinsèques et de perception
- analyser et résoudre des situations problèmes simples se rapportant à la fiscalité directe ou indirecte dans le secteur HORECA ( recherche et utilisation des taux applicables à une situation déterminée , reconstitution des « bases » imposables ,calcul de l’impôt direct ou indirect,...)
| Description | Accès à la source | URL |
|---|---|---|
| Fiscalité : Notes de cours ( théorie et exercices) Annexes (modèle déclaration de TVA, récapitulatif des données fiscales en ISOC et IPP , tableau comparatif des déductibilités en ISOC et en TVA) |
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique | — |
Aucune référence complémentaire renseignée.
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