Domaine : Sciences de l'ingénieur et technologie
Section : Sciences industrielles
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2024-2025
Enseignant(s) responsable de l'UE :
Eric MONIER
Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
2e cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 3
Acronyme : TLU31GESO
Nombre de crédits ECTS : 1 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 15h (Q1 15 / Q2 0)
Épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| TL31GESO Gestion sociale | 15 | 1 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- HE05 HE. 5. mobilise et actualise ses connaissances et compétences en faisant preuve de réflexivité
- HE06 HE. 6. recherche des ressources nécessaires, identifie, traite et synthétise les données pertinentes et transpose les résultats à la situation traitée
- RE02.9 ARES. 2.9 Appréhender les aspects sociaux, économiques et financiers de l’entreprise.
Autres connaissances ou compétences prérequises
Gestion sociale
Pré requises: Néant\r\n
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Gestion sociale
Objectifs
A l'issue du cours, l'étudiant aura acquis des connaissances élémentaires en droit social belge en ce compris les règles applicables en matière de droit du travail ainsi que les implications de son activité en droit fiscal. En outre, il sera en mesure d'utiliser les textes légaux applicables à l'activité professionnelle future sur la question de son implication en qualité d'ingénieur salarié ou indépendant.
Contenu
Les contrats de travail et le fonctionnement en qualité de self employee compte tenu des risques inhérents à la situation de faux indépendant. \r\nLes conséquences légales d'une situation de concurrence déloyale et le régime applicable aux clauses de non concurrence\r\nAnalyse de cas de jurisprudence au regard de la loi du 3 juillet 1978
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Gestion sociale
Le support oral constitue le support didactique principal du cours.\r\n-support visuel: usage constant du support visuel mis à disposition, à savoir le tableau\r\n-style incitatif participatif pour la majeure partie du cours\r\n-utilisation du style transitif au niveau des concepts abordés\r\n-utilisation du style associatif en vue d'accéder à un savoir-faire de l'étudiant dans le cadre de l'utilisation de certaines sources juridiques\r\n-recours à la méthode déductive,\r\n-compte tenu du nombre d'étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l'exposé informel\r\n
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Gestion sociale
\r\n-d'expliquer les implications du droit du travail sur le fonctionnement d'une activité\r\n-d'identifier les différents intervenants d'une relation de travail sur le plan juridique\r\n-de pouvoir faire usage d'un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l'aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social qui transparaissent dans une activité future d'ingénieur
Description des supports de cours indispensables
Aucun support indispensable renseigné.
Description des références et des supports complémentaires
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Gestion sociale : sources diverses y compris législatives et syllabus sur le campus numérique |
sur le campus numérique |
— |
Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
