Le cours mobilisera des éléments vus lors de UE 7 (Relation autorités publiques et citoyens)

Le cours mobilisera des éléments vus lors de l'autre Activité d'apprentissage de l'UE : Droit international public

Au terme de lʼunité d'enseignement, lʼétudiant sera capable de maîtriser les notions essentielles de droit international public, et plus précisément : 

• Les sources du droit international et leur effets dans l'ordre juridique interne des Etats
• Les règles relatives aux relations entre les Etats. 
• L'étude des sources du droit international, des sujets du droit international, des relations internationales et des modes de résolution juridique des conflits internationaux, des espaces internationaux, à travers la jurisprudence des juridictions internationales (Cour internationale de justice, Cour permanente d’arbitrage, Cour pénale internationale).

• Etude des sujets de droit international. 
• Etude des sources du droit international et particulièrement des traités (formation, effets et fin). 
• Etude des règles relatives aux relations entre les Etats. 
• Etude des modes de résolution des différends internationaux. 
• Etude des effets du droit international dans le droit interne des Etats.

• Au terme de lʼunité d'enseignement, lʼétudiant sera capable de maîtriser les notions essentielles de droit institutionnel européen, et plus précisément : 
• De comprendre et décrire le paysage institutionnel européen ; 
• D'identifier et d'expliquer les missions, les compétences et les caractéristiques des organisations publiques européennes, principalement le Conseil de l'Europe ; 
• D'appréhender les règles de fonctionnement du Conseil de l'Europe et l'effet juridique des normes adoptées par cette organisation européenne ; 
• De rechercher les sources juridiques pertinentes de droit européen (Conseil de l'Europe) ; 
• D'appréhender l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la Cour européenne des droits de l'homme. 

• Etude approfondie des institutions du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme (missions, compétence, fonctionnement, procédure de la Cour et conditions de recevabilité d'un recours). 
• Etude approfondie de la Convention européenne des droits de l'homme, telle qu'interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme
• Exercices d'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par :

• L'exposé théorique des principes fondamentaux et la présentation des sources pertinentes ;
• L'étude de la jurisprudence belge relative à l'application du droit international public ;
• L'étude collective dʼarrêts et décisions de la Cour internationale de justice ;
• La résolution de problèmes juridiques concrets des relations internationales.

Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par :

• L'exposé théorique des principes fondamentaux et la présentation des sources pertinentes,
• L'étude collective dʼarrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme,
• La résolution de problèmes juridiques concrets, issus de la jurisprudence importante de la Cour européenne des droits de l'homme.

• Aptitude à l'identification et à la définition des sujets de droit international public. 
• Connaissance des sources de droit international public et du mécanisme des sources conventionnelles (formation, exécution et fin des traités). 
• Compréhension et application des effets internes des sources de droit international public. 
• Aptitude à la compréhension et à l'analyse de la jurisprudence belge et internationale relative au droit international public.

• Connaissance du paysage institutionnel européen :
  • Identification des diverses institutions européennes ;
  • Délimitation des compétences respectives des institutions européennes ;
• Aptitude à définir les règles de fonctionnement du Conseil de l'Europe ;
• Aptitude à la recherche et à la compréhension des normes et conventions élaborées par le Conseil de l'Europe ;
• Aptitude à définir la compétence, la procédure et les conditions de recevabilité d'un recours à la Cour européenne des droits de l'homme ;
• Aptitude à l'analyse d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme ;