Coordonnées du service :
Campus d'Anderlecht
Avenue Émile Gryzon 1 (bât. 4C)
1070 Anderlecht
Langue(s) d'enseignement : —
Niveau du cycle : 1er cycle
Période de l'année : Quadrimestre 1
Cadre européen de certification : Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme
Année d'études : Bloc 2
Acronyme : DRU21APDVP4
Nombre de crédits ECTS : 4 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 45h (Q1 45 / Q2 0)
Liste des UE prérequises : Néant
Liste des UE corequises : Néant
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|
| DR21CS Contrats spéciaux | 45 | 4 | NON |
test
Apporter aux étudiants une visibilité schématique des divers contrats spéciaux existant en droit civil, les impliquer dans la recherche d’informations et dans la lecture active de décisions de jurisprudence, de doctrine et d'articles du code civil. En y appliquant les principes de la méthodologie juridique.
Impliquer les étudiants dans l'étude de la matière des divers contrats spéciaux par la recherche dynamique d’informations juridiques (lecture active de décisions de jurisprudence, de doctrine et d'articles du code civil). Permettre aux étudiants de s’approprier concrètement cette matière par la collecte d’informations idoines en application des principes de méthodologie juridique.
Analyse des contrats nommés par le biais de la lecture du code civil, d'apport d'articles de doctrine et de décisions de jurisprudence illustrant le propos. Construction des savoirs sur base de recherches active de documentation, de l'utilisation des outils et supports informatiques, de résolution d'exercices de recherche dans la matière des contrats spéciaux en y appliquant les principes de la méthodologie juridique.
MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal) Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique. Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe. Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.
Aucun support indispensable renseigné.
| Description | Accès à la source | URL |
|---|---|---|
| Contrats spéciaux : "Guide des références, citations et abréviations juridiques", Kluwer, dernière édition |
Ce support de cours est disponible sur internet | Lien |
| Contrats spéciaux : test Tome droit civil des codes « Kluwer » pour l'étudiant en droit. |
— | Lien |
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La clef d'accès au cours sur l'ecampus, ainsi que les modalités d'évaluations et renseignement quelconque concernant cette UE seront exclusivement communiqués lors des séances de cours en présentiel. Aucune communication ce concernant ne sera faites par courriels.
60 % : Travail écrit à remettre lors du dernier cours du quadrimestre.
Le travail sera remis via l'ecampus sous forme d'un fichier nommé "UE16-sessjanv-n°de groupe (ou de l'étudiant))", à défaut il ne sera pas pris en compte pour l'évaluation.
40 % : Évaluation continue : exercices de recherches sur la matière des contrats spéciaux proposés durant le quadrimestre et les séances de cours (y associant les principes de la méthodologie juridique) et NON REMEDIABLE en seconde session la note obtenue sera donc reportée en seconde session.;
60 %: Amélioration du travail remis en première session par l'ajout d'un point pour les corrections apportées et le retrait d'un point pour les erreurs non corrigées ou apparaissant dans le travail.
Le travail sera remis via l'ecampus sous forme d'un fichier nommé "UE16-sessaoût-n°de groupe (ou de l'étudiant))", à défaut il ne sera pas pris en compte pour l'évaluation.
Le comptage des points s'effectue par un ajout de + 1 point pour les corrections effectuées et de - 1 point pour celles non rectifiées ou corrigées ou apparaissant dans le travail.
La note obtenue ne sera néanmoins pas inférieure à celle attribuée en janvier, sauf en cas de non remise de travail lors de la session concernée elle équivaudra alors à une feuille blanche. Et de plagiat manifeste total ou partiel du travail d'autres étudiants, qui impliquera la note de "0".
Il ne s'agit donc pas de considérer la note obtenue en améliorant un nombre d'erreurs permettant d'ajouter les points nécessaires pour obtenir une note de réussite (minimum 10/20). Les erreurs restant ou apparaissant étant comptabilisées par - 1 point. Lorsqu'aucun travail n'aura été remis en janvier le comptage des points démarrera donc de la note de "0".
40 % : Report en seconde session de la note de l’évaluation continue non remédiable de première session.
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