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Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Architecture des Jardins et du Paysage
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Législation de l'aménagement du territoire

UE 26

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
AJU22LAT1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
26h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
AJ22LAT1 Législation de l'aménagement du territoire 26 2 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Architecture des Jardins et du Paysage est capable de :

  • 1. Informer, communiquer et travailler en équipe
  • 1.1 Rechercher, consulter, analyser, échanger et transmettre des informations conceptuelles, techniques et/ou scientifiques.
  • 1.2 Élaborer des supports et documents conceptuels, scientifiques et/ou techniques adaptés à des publics cibles.
  • 1.3 Adapter sa communication orale, écrite et/ou graphique aux différentes situations professionnelles.
  • 2. S’engager dans une démarche de développement professionnel
  • 2.1 Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente.
  • 2.2 Développer un esprit critique.
  • 3. Maîtriser les principes de base de la gestion
  • 3.4 Comprendre les principes généraux qui régissent les marchés publics.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Législation de l'aménagement du territoire

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire

Objectifs :
  • L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques propres à un projet d’aménagement paysager dans leurs aspects de droit de l’aménagement du territoire.
Contenu :
  • Travail sur les implications juridiques d’un projet en termes de plans d’aménagement adéquat et des conséquences qui en découlent en droit de l’urbanisme compte tenu de l'instrument juridique approprié à savoir le COBAT

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Législation de l'aménagement du territoire

  • Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
    - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    - recours à la méthode déductive,
    - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire

  • -identifier les impératifs applicables en aménagement du territoire ainsi que leurs implications effectives sur un projet d’aménagement paysager

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Législation de l'aménagement du territoire

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Législation de l'aménagement du territoire

-notes de cours
-sources diverses sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du deuxième quadrimestre (Session de Juin)

Législation de l'aménagement du territoire 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Législation de l'aménagement du territoire 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min