Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 1

Acronyme :
CU11FDV2

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
52h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Comptabilité est capable de :

• ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
• ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
• ARES. 4.2 S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données
• ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit civil

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit civil

Objectifs :

• L'objectif de l’UE est de permettre à l’étudiant de comprendre l’importance du droit en général tant dans la vie privée que dans la vie professionnelle. Le cours initie l’étudiant aux principes et notions juridiques de base et lui permettent d’aborder des branches de droit plus spécialisées (droit fiscal, droit commercial, droit social).

Contenu :

• Introduction: notion de “Droit” ; sources juridiques : constitution, lois, arrêtés royaux, arrêtés ministériels, décrets, ordonnances, droit coutumier, jurisprudence, doctrine, principes généraux du droit;  subdivisions du droit 

  I. Organisation politique et juridictionnelle: la structure des trois pouvoirs; organisation judiciaire : organisation des cours et tribunaux, personnel judiciaire ; procédure en droit civil

  II. Droit des  personnes: personnes physiques et morales; caractéristiques de la personne; protection des incapables; filiation; mariage, régimes matrimoniaux; séparation; succession

  III. Les biens: distinction des biens; distinction des droits; mode d’acquisition des droits 

  IV. La preuve: preuve littérale (acte authentique, acte sous seing privé); preuve testimoniale; présomption; aveu; serment

  V. Les obligations en général: types d'obligations; sources des obligations; conditions de validité; modalités (terme et conditions); effets des obligations; extinction des obligations 

  VI. La responsabilité contractuelle: l'exception d'inexécution et la résolution judiciaire

  VII. Les contrats spéciaux :vente ; bail; prêt ; dépôt; mandat

  VIII. La responsabilité extra contractuelle: responsabilité personnelle et responsabilité pour autrui. 

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit civil

• Les différentes parties des activités d’enseignement sont d’abord abordées théoriquement, en incitant l'étudiant, s’il échet, à retrouver les dispositions légales pertinentes, la jurisprudence et la doctrine, tout en l'initiant à l'utilisation de l'intelligence artificielle. Chaque chapitre fait ensuite l’objet d’exercices à résoudre par les étudiants.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit civil

• Après avoir identifié un problème, de manière théorique ou sur base de cas pratiques, proposer une réponse complète sur base des sources juridiques pertinentes et de justifier la cohérence de la réponse avec la (les) disposition(s) choisie(s).

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :