Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 1

Acronyme :
CU12ESE

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
39h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Comptabilité est capable de :

• ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• ARES. 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
• ARES. 4.2 S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données
• ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
• HE. 4. d'analyser des documents de synthèse en tenant compte des données de l’environnement interne et externe de l’entreprise (juridique, sectoriel, économique …) et proposer des solutions pertinentes et justifiées aux questions soulevées.
• HE. 7. de rechercher, trier, traiter et actualiser les données et les informations
• HE. 9. de travailler en équipe, dans le respect des arguments différenciés et de manière proactive.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit du travail

Droit de la sécurité sociale

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit du travail

Objectifs :

• - Connaissance, compréhension et illustration du champ d’application du droit social (droit du travail) belge et être en mesure de l’appliquer à des situations spécifiques
  - Capacité d’identifier les secteurs du droit social (droit du travail) applicables à un problème spécifique de l’activité
  professionnelle.
  - Capacité à la recherche et à la compréhension des sources juridiques utiles à la résolution d'un problème simple de droit du travail individuel
  - Aptitude à la rédaction et à l’analyse critique des documents contractuels et administratifs établis dans le cadre d’une relation de travail.
  - Capacité de pratiquer une vérification sommaire de la régularité de l’environnement du travail.
  - Connaissance sommaire des modalités et obligations des entreprises relatives aux conventions collectives de travail.
  - Maîtrise des implications des obligations de sécurité sociale à charge des entreprises.

Contenu :

• Droit du travail : Définition - Juridictions compétentes- Prescriptions - Relations collectives au niveau national (Conseil national du travail; Commissions paritaires; Conventions collectives; Syndicats et organisations patronales - Relations collectives au niveau de l'entreprise (Délégation syndicale; Comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail; Conseil d'entreprise, règlement de travail - Relations individuelles (Conclusion du contrat de travail; Exécution du contrat de travail; Causes de suspension du contrat de travail; Fin du contrat dans ses différentes situations -Code pénal social -;

Droit de la sécurité sociale

Objectifs :

• - Connaissance, compréhension et illustration du champ d’application du droit social (droit de la sécurité sociale) belge et être en mesure de l’appliquer à des situations spécifiques
  - Capacité d’identifier les secteurs du droit social (de la sécurité sociale) applicables à un problème spécifique de l’activité
  professionnelle.
  - Capacité à la recherche et à la compréhension des sources juridiques utiles à la résolution d'un problème simple de droit de la sécurité sociale
  - Capacité de pratiquer une vérification sommaire de la régularité de l’environnement du de la sécurité sociale.
  - Connaissance sommaire des modalités et obligations des entreprises relatives aux obligations dans le cadre du de la sécurité sociale.
  - Maîtrise des implications des obligations de sécurité sociale à charge des entreprises.

Contenu :

• Travailleurs salariés / Travailleurs indépendants ; Retenues sur les salaires ; Cotisations patronales ; Déclaration ONSS; Compte annuel de l'ONSS; Droit de la sécurité sociale–Définition –Secteurs –Financements –Obligations des entreprises en vue de l'application du régime de sécurité sociale, ...

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit du travail

• MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
  Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
  Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
  Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Droit de la sécurité sociale

• MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal) Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique. Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe. Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit du travail

• - Identifier la problématique juridique d’un exercice pratique simple en droit du travail.
  - Rechercher des sources juridiques pertinentes à la résolution d’un exercice pratique simple.
  - Appliquer des principes juridiques utiles à la résolution d’un problème juridique simple.
  - Résoudre un exercice pratique simple du droit du travail et d’exprimer la solution de manière écrite, justifiée et sommairement argumentée

Droit de la sécurité sociale

• - Identifier la problématique juridique d’un exercice pratique simple en droit de la sécurité sociale.
  - Rechercher des sources juridiques pertinentes à la résolution d’un exercice pratique simple.
  - Appliquer des principes juridiques utiles à la résolution d’un problème juridique simple.
  - Résoudre un exercice pratique simple du droit de la sécurité sociale et d’exprimer la solution de manière écrite, justifiée et sommairement argumentée

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :