Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Comptabilité

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Fiscalité des personnes physiques

UE 09

Enseignant(s) responsable de l'UE : Murielle VANDERMERSCH Autre(s) enseignant(s) de l'UE : Brenda CONDE

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 ^er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 1

Acronyme :
CU12FPP

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
52h

Unité évaluée en épreuves spécifiques

Les activités d’apprentissage qui composent cette unité d’enseignement sont regroupées parce qu'elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d'apprentissage attendus.

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
C12DF Introduction au droit fiscal et à l’IPP	13	1	NON
C12IPPH Impôt des personnes physiques	39	4	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Comptabilité est capable de :

ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
ARES. 2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation
HE. 7. de rechercher, trier, traiter et actualiser les données et les informations
HE. 8. d'identifier ses besoins en développement afin de s’inscrire dans une démarche de formation permanente

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Introduction au droit fiscal et à l’IPP

Impôt des personnes physiques

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Introduction au droit fiscal et à l’IPP

Objectifs :

L’objectif du cours est de permettre à l’étudiant d’acquérir les notions de base relatives à l’impôt et son calcul.

Contenu :

Impôt : notion, composants, typologie

L'IPP

Impôt des personnes physiques

Objectifs :

L’étudiant devra être à même de remplir une déclaration d’impôt des personnes physiques et d’expliquer l’imposition qui en découle.

Contenu :

I. Principes de l’IPP
II. Personnes assujetties à l'impôt
III. La situation personnelle du contribuable: les charges de familles
IV. Calcul de la base imposable
- les revenus professionnels
- les revenus des biens immobiliers
- les revenus des capitaux et biens mobiliers
- les revenus professionnels
- les revenus divers
- les dépenses déductibles
V. Les réductions d’impôt

Remplissage de la déclaration et explication des montants dans l'AER; initiation à l'utilisation de l'intelligence artificielle.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Introduction au droit fiscal et à l’IPP

- exposé théorique en relation avec autres acquis en droit, mise en perspective de l'actualité .

Impôt des personnes physiques

- Chaque chapitre fait l’objet d’exercices à résoudre par les étudiants: remplissage de la déclaration et explication du calcul dans l'AER.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Introduction au droit fiscal et à l’IPP

- d’acquérir une connaissance de base des principes généraux et des principaux impôts du système fiscal belge

Impôt des personnes physiques

- Reformuler correctement les concepts et principes de base de l'IPP
- Etre capable capable d'appliquer les dispositions légales pertinentes à une situation donnée
- Calculer les bases imposables pour le 4 types de revenus
- Etre capable de remplir la déclaration IPP

Description des supports de cours indispensables :

Description	Accès à la source	Url
Introduction au droit fiscal et à l’IPP
Syllabus + CIR	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique
Impôt des personnes physiques
Syllabus et CIR	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique

Description des références et des supports :

Description	Accès à la source	Url
Introduction au droit fiscal et à l’IPP
Impôt des personnes physiques

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Méthode d'intégration

Si aucune des notes des différentes AA qui composent l’UE ne se situe en deçà de 8/20, c’est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
Si la note d’une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l’UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.

	Activité d'apprentissage	Méthode d'intégration	Evaluation continue %	Remise de travaux Hors Session %	Remise de travaux Durant la Session %	Examen écrit %	Examen oral %
Evaluation du deuxième quadrimestre (Session de Juin)
	Introduction au droit fiscal et à l’IPP	25	0%	0%	0%	100%	0%
	Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) Examen à livre : Livre fermé Durée de l'examen : 1 heure
	Impôt des personnes physiques	75	0%	0%	0%	100%	0%
	Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) Examen à livre : Livre fermé Durée de l'examen : 2 heures
Evaluation de deuxième session (Session de Août)
	Introduction au droit fiscal et à l’IPP	25	0%	0%	0%	100%	0%
	Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) Examen à livre : Livre fermé Durée de l'examen : 1 heure
	Impôt des personnes physiques	75	0%	0%	0%	100%	0%
	Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) Examen à livre : Livre fermé Durée de l'examen : 2 heures

Fiscalité des personnes physiques

UE 09

Renseignements d'identification

Unité évaluée en épreuves spécifiques

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Introduction au droit fiscal et à l’IPP

Impôt des personnes physiques

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Introduction au droit fiscal et à l’IPP

Objectifs :

Contenu :

Impôt des personnes physiques

Objectifs :

Contenu :

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Introduction au droit fiscal et à l’IPP

Impôt des personnes physiques

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Introduction au droit fiscal et à l’IPP

Impôt des personnes physiques

Description des supports de cours indispensables :

Introduction au droit fiscal et à l’IPP

Impôt des personnes physiques

Description des références et des supports :

Introduction au droit fiscal et à l’IPP

Impôt des personnes physiques

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Méthode d'intégration

Description des évaluations dans le cas où l'établissement fonctionne en présentiel à 100%

Description des évaluations dans le cas où l'établissement fonctionne en présentiel à 100%

Evaluation du deuxième quadrimestre (Session de Juin)

Evaluation de deuxième session (Session de Août)