Section : Comptabilité
Année académique 2025-2026
Législation comptable
UE 10
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1
er
cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 2
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études :
Bloc 1
Acronyme :
CU12LEG
Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)
Volume horaire :
26h
Unité évaluée en épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage:
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|
| C12LEG Législation comptable | 26 | 3 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :
Au terme de sa formation, le Bachelier en Comptabilité est capable de :
- ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
- ARES. 2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
- ARES. 2.5 Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
- ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation
- HE. 7. de rechercher, trier, traiter et actualiser les données et les informations
Autres connaissances ou compétences prérequises :
Législation comptable
Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :
Législation comptable
Objectifs :
- Retrouver, comprendre et appliquer une disposition légale ou un principe de droit comptable.
Contenu :
- Sources du droit comptable - Règles du Code de droit économique et de son arrêté d’exécution- Règles du Code des sociétés et des associations (CSA)- Règles de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés et associations- Principales autorités administratives.
Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :
Législation comptable
- Les différentes parties de la matière sont abordées théoriquement, en incitant l'étudiant à retrouver les dispositions légales pertinentes. Elles sont suivies d'illustrations ou d'exercices à résoudre. Une partie du cours se fait à distance. Les horaires de l’enseignement à distance sont renseignés sur les plateformes de cours.
Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :
Législation comptable
- - d'expliquer les notions économiques de base et les principes comptables et de justifier les assertions au moyen de sources légales.
Description des supports de cours indispensables :
| Description | Accès à la source | Url |
|---|---|---|
Législation comptable |
||
| Notes de cours | sur le campus numérique | |
| Code économie (dans codes pour l'étudiant en droit acquis par ailleurs). | ||
Description des références et des supports :
| Description | Accès à la source | Url |
|---|---|---|
Législation comptable |
||
Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée
| Activité d'apprentissage | Méthode d'intégration | Evaluation continue % |
Remise de travaux Hors Session % |
Remise de travaux Durant la Session % |
Examen écrit % |
Examen oral % |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Evaluation du deuxième quadrimestre (Session de Juin) |
|||||||
| Législation comptable | 100 | 0% | 0% | 0% | 100% | 0% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit |
|||||||
Evaluation de deuxième session (Session de Août) |
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| Législation comptable | 100 | 0% | 0% | 0% | 100% | 0% | |
|
Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit |
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