Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
CU21DCS

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
26h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Comptabilité est capable de :

• ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
• ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
• ARES. 2.4 Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d’entreprises
• ARES. 4.2 S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données
• ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité

Objectifs :

• L’étudiant doit être à même de distinguer les différentes sociétés et associations et comprendre leur fonctionnement, la notion d'entreprise et ses effets, d'appliquer des concepts relatifs aux instruments commerciaux et aux contrats commerciaux et d'appréhender les mécanismes propres aux entreprises en difficulté.

Contenu :

• Droit des sociétés

  I.            POURQUOI CREER UNE SOCIETE ?           

  II.           LIVRE I DU C.S.A. DISPOSITIONS INTRODUCTIVES            

  La société, l’association et la fondation.

  Les apports faits par les associés

  III.         LIVRE II DU C.S.A. DISPOSITIONS COMMUNES AUX PERSONNES MORALES           

  A.          Engagements pris au nom d'une personne morale en formation

  B.           La dénomination sociale             

  C.           Le siège social   

  D.          L’objet social     

  E.           Formalité de publicité   

  F.           L’affectio societatis         

  G.          La personnalité juridique            

  H.          L’administration de la personne morale

  IV.          CLASSIFICATION DES SOCIETES

  V.           LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE         

  A.          La théorie des cadres légaux obligatoires             

  B.           Les étapes de la constitution d'une société

  C.           Les statuts de la société

  VI.         LA S.A. TITRE II- LIVRE 7 DU C.S.A.           

  A.          Définition          

  B.           Les actionnaires             

  C.           Le capital

  D.          Les organes de la société anonyme

  E.           La cession des titres       

  VII.        LA S.R.L.- TITRE II- LIVRE 5 DU C.S.A.       

  A.          Notion  

  B.           Une société sans capital mais avec une protection accrue des créanciers

  C.           Liberté de la répartition des droits entre les actionnaires             

  D.          L’administration

  E.           Cession des titres           

  VIII.       LA S.C.- TITRE II- LIVRE 6 DU C.S.A.          

   

  Droit de l'entreprise et de l'insolvabilité

  I. -La notion d'entreprise

  II. Obligations des entreprises 

  III. La vente commerciale

  IV. La  vente mixte: les clauses abusives, la vente à distance

  IV. La preuve en droit de l'entreprise

  VI. La faillite: conditions, période suspecte, conséquences de la faillite sur les droits des créanciers 

  VII. La procédure de réorganisation judiciaire

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité

• Les différentes parties de la matière sont d’abord abordées théoriquement, en apprenant à l'étudiant à utiliser correctement le code et en incitant l'étudiant à retrouver les dispositions légales pertinentes, la jurisprudence et la doctrine, de même qu'en l'initiant à l'utilisation de l'intelligence artificielle. Chaque chapitre fait ensuite l’objet d’exercices à résoudre par les étudiants

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit de l’entreprise, des sociétés et de l’insolvabilité

• Reformuler correctement les concepts et principes de base du droit de l'entreprise, du droit des sociétés, rechercher une disposition légale, la comprendre et l'appliquer dans des situations particulières relevant des principes généraux de droit de l'entreprise.

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :