Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
CU22ISO

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
39h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Comptabilité est capable de :

• HE. 2. d'établir, rédiger avec méthode et rigueur (forme, délais …) les comptes annuels, les documents fiscaux et légaux en développant, s’il échet, les sources juridiques de ces écritures dans un contexte national et international.
• HE. 7. de rechercher, trier, traiter et actualiser les données et les informations
• HE. 8. d'identifier ses besoins en développement afin de s’inscrire dans une démarche de formation permanente

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Impôt des sociétés 1

Impôt des sociétés 2

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Impôt des sociétés 1

Objectifs :

• 1. Détermination des personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés avec exemples pratiques
  2. Examen des divers aspects du résultat imposable avec étude des impacts dans la déclaration fiscale.

Contenu :

• 1. Détermination des personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés
  2. Mouvement des bénéfices réservés imposables
  3. Détermination du résultat fiscal
     1. Mouvement des bénéfices réservés imposables
     2. Dépenses non admises
     3. Dividendes distribués
     4. Eléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction
     5. Ventilation du résultat d'après sa provenance.
  4. Déductions fiscales
  5. Calcul de l'impôt et des diverses cotisations distinctes

Impôt des sociétés 2

Objectifs :

• 1. Détermination des personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés avec exemples pratiques
  2. Examen des divers aspects du résultat imposable avec étude des impacts dans la déclaration fiscale.

Contenu :

• 1. Détermination des personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés
  2. Mouvement des bénéfices réservés imposables
  3. Détermination du résultat fiscal
     1. Mouvement des bénéfices réservés imposables
     2. Dépenses non admises
     3. Dividendes distribués
     4. Eléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction
     5. Ventilation du résultat d'après sa provenance.
  4. Déductions fiscales
  5. Calcul de l'impôt et des diverses cotisations distinctes

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Impôt des sociétés 1

• L'apprentissage comprend : 

  1. Un cours magistral composé d'une présentation de la théorie illustrée par des exemples et des exercices visant à l’interactivité avec les étudiants;
  2. La lecture à domicile du livre de référence pour certains aspects théoriques et exercices pratiques;
  3. Des exercices pratiques à préparer pour le prochain cours;

  Une partie du cours se fait à distance. Les horaires de l’enseignement à distance sont renseignés sur les plateformes de cours.

Impôt des sociétés 2

• L'apprentissage comprend : 

  1. Un cours magistral composé d'une présentation de la théorie illustrée par des exemples et des exercices visant à l’interactivité avec les étudiants;
  2. La lecture à domicile du livre de référence pour certains aspects théoriques et exercices pratiques;
  3. Des exercices pratiques à préparer pour le prochain cours;

  Une partie du cours se fait à distance. Les horaires de l’enseignement à distance sont renseignés sur les plateformes de cours.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Impôt des sociétés 1

• L'étudiant doit pouvoir, en se basant sur les sources juridiques,

  1. justifier, de manière complète et cohérente, dans des situations pratiques, les contribuables soumis à l'Isoc et les distinguer de ceux soumis à l'IPM ou à l'IPP ;
  2. justifier, de manière complète et cohérente, dans des situations pratiques, le traitement fiscal d'opérations comptables ;
  3. établir et expliquer correctement un résultat fiscal ventilé ou non et placer ces éléments dans la déclaration fiscale en partant de données de comptes internes et autre éléments d'un audit fiscal ;
  4. retrouver et justifier, sur base de situations données, le taux applicable à une société et calculer l’impôt de manière cohérente.

Impôt des sociétés 2

• L'étudiant doit pouvoir, en se basant sur les sources juridiques,

  1. justifier, de manière complète et cohérente, dans des situations pratiques, les contribuables soumis à l'Isoc et les distinguer de ceux soumis à l'IPM ou à l'IPP ;
  2. justifier, de manière complète et cohérente, dans des situations pratiques, le traitement fiscal d'opérations comptables ; 
  3. établir et expliquer correctement un résultat fiscal ventilé ou non et placer ces éléments dans la déclaration fiscale en partant de données de comptes internes et autre éléments d'un audit fiscal ;
  4. retrouver et justifier, sur base de situations données, le taux applicable à une société et calculer l’impôt de manière cohérente.

   

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :