Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Comptabilité

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Procédures et déontologie

UE 38

Enseignant(s) responsable de l'UE : Murielle VANDERMERSCH
Autres enseignant·e·s de l'UE : Vinciane VANDENPLAS

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : CUF31PED

Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 52h (Q1 52 / Q2 0)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
CF31DEO Déontologie	26	2	OUI
CF31PRF Procédures fiscales	26	3	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE01.1 ARES. 1.1 Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
RE02.3 ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
RE02.5 ARES. 2.5 Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
RE04.3 ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
RE05.2 ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation

Autres connaissances ou compétences prérequises

Néant.

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Déontologie

Objectifs

Connaître le fonctionnement de l'ITAA et résoudre des cas pratiques liés à la matière des normes déontologiques applicables aux comptables.

Contenu

I. Organisation de la profession

A. Cadre légal : Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal & les arrêtés royaux du 11 septembre 2020.

B. Présentation de l'ITAA

C. Accès: Examen d’admission – stage – examen d’aptitude

D. Les activités professionnelles de l'expert-comptable certifié

II. Normes déontologiques

A. Cadre légal : Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal & les arrêtés royaux du 11 septembre 2020.

B. Analyse des principales obligations déontologiques: Indépendance en général et dans les missions réservées - organisation du cabinet – formation permanente - lettre de mission - honoraires - confraternité – transmission des dossiers - devoir de confidentialité et secret professionnel - initiation à l'utilisation efficiente de l'intelligence artificielle

III. Législation anti-blanchiment

A. Cadre légal : Loi du 18 septembre 2017

B. Termes de base : CTIF - Autorités de contrôle - Blanchiment

IV. Responsabilités dans l'exercice de la profession/ exercice illégal de la profession

A. RESPONSABILITÉ CIVILE

a) Contractuelle

b) Extracontractuelle

B. RESPONSABILITÉ PENALE

C. RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE

Procédures fiscales

Objectifs

Résoudre des cas pratiques liés à cette matière et communiquer un avis oralement ou par écrit, dans le cadre d’un débat contradictoire respectueux, en utilisant le vocabulaire technique adapté aux différents interlocuteurs.

Contenu

Année des revenus, exercice d'imposition et sources du droit fiscal, principes de bonne administration, délais d'imposition, contrôles, rectification et imposition d’office, moyens de preuve, formalités d’imposition et de réclamation, recouvrement, droits et privilège du Trésor, sanctions, procédures judiciaires.

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Déontologie

Exposé théorique, recherches, analyse de textes juridiques et exercices d’application.

Procédures fiscales

Exposé théorique, mise en pratique des procédure administratives, recherche et analyse des textes juridiques et exercices d’application.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Déontologie

Proposer une solution adéquate à des situations-problèmes sur base de sources juridiques pertinentes en utilisant les moyens de communication adaptés.

Procédures fiscales

Proposer des solutions correctes, complètes et cohérentes à des cas de procédures sur base de sources juridiques pertinentes, en utilisant les moyens de communication adaptés.

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Déontologie : syllabus	sur le campus numérique	—
Procédures fiscales : Notes de cours	sur le campus numérique	—
Déontologie : réglementation	sur internet	—
Procédures fiscales : Sources juridiques (Fisconetplus, Taxwin)	Ce support de cours est disponible sur internet	—

Description des références et des supports complémentaires

Aucune référence complémentaire renseignée.

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.

Méthode d'intégration :

Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.

Janvier

Déontologie Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé

Procédures fiscales Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé

Août

Déontologie Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé

Procédures fiscales Méthode d'intégration : 50 %

Travaux durant la session — 100 %

Type de questions : L'examen consiste en un travail à remettre le jour de l'examen · Examen à livre : Livre fermé