Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 3

Acronyme :
CUF31PED

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
52h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Comptabilité est capable de :

• ARES. 1.1 Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
• ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
• ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
• ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
• ARES. 2.5 Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
• ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
• ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Déontologie

Procédures fiscales

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Déontologie

Objectifs :

• Connaître le fonctionnement de l'ITAA et résoudre des cas pratiques liés à la matière des normes déontologiques applicables aux comptables.

Contenu :

• I. Organisation de la profession

  A. Cadre légal : Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal & les arrêtés royaux du 11 septembre 2020. 

  B. Présentation de l'ITAA 

  C.  Accès: Examen d’admission – stage – examen d’aptitude 

  D. Les activités professionnelles de l'expert-comptable certifié 

  II. Normes déontologiques

  A. Cadre légal : Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal & les arrêtés royaux du 11 septembre 2020.

  B. Analyse des principales obligations déontologiques:  Indépendance en général et dans les missions réservées - organisation du cabinet – formation permanente - lettre de mission - honoraires - confraternité – transmission des dossiers - devoir de confidentialité et secret professionnel - initiation à l'utilisation efficiente de l'intelligence artificielle

  III. Législation anti-blanchiment

  A. Cadre légal : Loi du 18 septembre 2017 

   B. Termes de base : CTIF - Autorités de contrôle - Blanchiment

  IV.  Responsabilités dans l'exercice de la profession/ exercice illégal de la profession

   A. RESPONSABILITÉ CIVILE  

  a) Contractuelle 

  b) Extracontractuelle 

  B. RESPONSABILITÉ PENALE 

  C. RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE

   

Procédures fiscales

Objectifs :

• Résoudre des cas pratiques liés à cette matière et communiquer un avis oralement ou par écrit, dans le cadre d’un débat contradictoire respectueux, en utilisant le vocabulaire technique adapté aux différents interlocuteurs.

Contenu :

• Année des revenus, exercice d'imposition et sources du droit fiscal, principes de bonne administration, délais d'imposition, contrôles, rectification et imposition d’office, moyens de preuve, formalités d’imposition et de réclamation, recouvrement, droits et privilège du Trésor, sanctions, procédures judiciaires.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Déontologie

• Exposé théorique, recherches, analyse de textes juridiques et exercices d’application.

Procédures fiscales

• Exposé théorique, mise en pratique des procédure administratives, recherche et analyse des textes juridiques et exercices d’application.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Déontologie

• Proposer une solution adéquate à des situations-problèmes sur base de sources juridiques pertinentes en utilisant les moyens de communication adaptés.

Procédures fiscales

• Proposer des solutions correctes, complètes et cohérentes à des cas de procédures sur base de sources juridiques pertinentes, en utilisant les moyens de communication adaptés.

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :