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Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Comptabilité
Option : Comptabilité (Gestion)
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Gestion et déontologie

UE 46

Enseignant(s) responsable de l'UE : Murielle VANDERMERSCH Autre(s) enseignant(s) de l'UE : Anne DUTRY

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 3

Acronyme :
CUG31GED

Nombre de crédits ECTS :
6 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
52h

Unité évaluée en épreuves spécifiques

Les activités d’apprentissage qui composent cette unité d’enseignement sont regroupées parce qu'elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d'apprentissage attendus.

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
CG31DEO Déontologie 26 2 NON
CG31GF Gestion financière 26 4 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Comptabilité est capable de :

  • HE. 3. de définir et de calculer les coûts et revenus dans le but de collaborer avec créativité et proactivité à un pilotage efficace de l’entreprise (procédures d’économie, de rationalisation…). Établir des prévisions, des budgets.
  • HE. 4. d'analyser des documents de synthèse en tenant compte des données de l’environnement interne et externe de l’entreprise (juridique, sectoriel, économique …) et proposer des solutions pertinentes et justifiées aux questions soulevées.
  • HE. 5. de suggérer des propositions dans des missions particulières en matière de création d’entreprise (établissement d’un plan financier, statuts), de restructuration et de liquidation.
  • ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
  • ARES. 1.1 Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
  • ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • ARES. 2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
  • ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
  • ARES. 2.4 Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d’entreprises
  • ARES. 2.5 Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
  • ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
  • ARES. 3.2 Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
  • ARES. 3.4 Mettre en place, alimenter et utiliser des outils de pilotage et de contrôle de gestion
  • ARES. 3.5 Établir les plans financiers et élaborer des prévisions
  • ARES. 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
  • ARES. 4.1 Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement
  • ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
  • ARES. 4.4 Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d’une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
  • ARES. 4.6 Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu’à leur restructuration ou liquidation
  • ARES. 5 S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
  • ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Déontologie

Gestion financière

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Déontologie

Objectifs :
  • Comprendre le rôle des Instituts - résoudre des cas pratiques en matière de déontologie des comptables en se basant sur la réglementation pertinente
Contenu :
  • I. Organisation de la profession

    A. Cadre légal : Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal & les arrêtés royaux du 11 septembre 2020. 

    B. Présentation de l'ITAA 

    C.  Accès: Examen d’admission – stage – examen d’aptitude 

    D. Les activités professionnelles de l'expert-comptable certifié 

    II. Normes déontologiques

    A. Cadre légal : Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal & les arrêtés royaux du 11 septembre 2020.

    B. Analyse des principales obligations déontologiques:  Indépendance en général et dans les missions réservées - organisation du cabinet – formation permanente - lettre de mission - honoraires - confraternité – transmission des dossiers - devoir de confidentialité et secret professionnel- Initiation à l'utilisation efficiente de l'intelligence artificielle

    III. Législation anti-blanchiment

    A. Cadre légal : Loi du 18 septembre 2017 

     B. Termes de base : CTIF - Autorités de contrôle - Blanchiment

    IV.  Responsabilités dans l'exercice de la profession/ exercice illégal de la profession

     A. RESPONSABILITÉ CIVILE  

    a) Contractuelle 

    b) Extracontractuelle 

    B. RESPONSABILITÉ PENALE 

    C. RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE

Gestion financière

Objectifs :
  • Comprendre la nature et le rôle de la fonction financière au sein d'une entreprise, déterminer les mécanismes de collecte et de répartition des fonds de façon efficiente pour la rentabilité d'une entreprise - communiquer un avis oralement ou par écrit dans le cadre d’un débat contradictoire respectueux et en utilisant le vocabulaire technique adapté aux différents interlocuteurs.

Contenu :
  • Suggérer des propositions dans des missions particulières en matière de création d’entreprise (établissement d’un plan financier, statuts), de restructuration et de liquidation

    Initiation à l'utilisation efficiente de l'intelligence artificielle

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Déontologie

  • Exposé de la théorie suivie d'applications pratiques et d'exercices.

Gestion financière

  • Exposé de la théorie suivie d'applications pratiques et d'exercices,

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Déontologie

  • Sur base de cas pratiques , retrouver les bases légales pertinentes et proposer des solutions cohérentes.

Gestion financière

  • Sur base de cas pratiques provenant de situations réelles, après avoir analysé les problèmes dans une situation globale, 

    Etablir le plan financier d’une entreprise sur 2 ans 

    Evaluer plusieurs investissements et en choisir un 

    Déterminer le moyen de financement le plus approprié

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Déontologie

syllabus sur le campus numérique
réglementation sur internet

Gestion financière

Le syllabus

Ce support de cours est disponible sur le campus numérique

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Déontologie

Gestion financière

Notes de cours, exercices et solutions sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Méthode d'intégration

  • Si aucune des notes des différentes AA qui composent l’UE ne se situe en deçà de 8/20, c’est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
  • Si la note d’une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l’UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du premier quadrimestre (Session de Janvier)

Déontologie 50 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questions ouvertes
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 2 heures

Gestion financière 50 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questions ouvertes
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 2 heures

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Déontologie 50 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questions ouvertes
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 2 heures

Gestion financière 50 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questions ouvertes
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 2 heures