Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Comptabilité

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Gestion et déontologie

UE 46

Enseignant(s) responsable de l'UE : Murielle VANDERMERSCH
Autres enseignant·e·s de l'UE : Anne DUTRY

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 3

Acronyme : CUG31GED

Nombre de crédits ECTS : 6 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 52h (Q1 52 / Q2 0)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
CG31DEO Déontologie	26	2	NON
CG31GF Gestion financière	26	4	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

HE03 HE. 3. de définir et de calculer les coûts et revenus dans le but de collaborer avec créativité et proactivité à un pilotage efficace de l’entreprise (procédures d’économie, de rationalisation…). Établir des prévisions, des budgets.
HE04 HE. 4. d'analyser des documents de synthèse en tenant compte des données de l’environnement interne et externe de l’entreprise (juridique, sectoriel, économique …) et proposer des solutions pertinentes et justifiées aux questions soulevées.
HE05 HE. 5. de suggérer des propositions dans des missions particulières en matière de création d’entreprise (établissement d’un plan financier, statuts), de restructuration et de liquidation.
RE01 ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
RE01.1 ARES. 1.1 Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
RE01.3 ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
RE01.4 ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
RE01.5 ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
RE02 ARES. 2 Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
RE02.3 ARES. 2.3 Négocier, argumenter et défendre les dossiers
RE02.4 ARES. 2.4 Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création, la gestion et de la restructuration d’entreprises
RE02.5 ARES. 2.5 Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
RE03 ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
RE03.2 ARES. 3.2 Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
RE03.4 ARES. 3.4 Mettre en place, alimenter et utiliser des outils de pilotage et de contrôle de gestion
RE03.5 ARES. 3.5 Établir les plans financiers et élaborer des prévisions
RE04 ARES. 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
RE04.1 ARES. 4.1 Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement
RE04.3 ARES. 4.3 Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
RE04.4 ARES. 4.4 Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d’une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
RE04.6 ARES. 4.6 Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu’à leur restructuration ou liquidation
RE05 ARES. 5 S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
RE05.2 ARES. 5.2 Mettre à jour la documentation

Autres connaissances ou compétences prérequises

Néant.

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Déontologie

Objectifs

Comprendre le rôle des Instituts - résoudre des cas pratiques en matière de déontologie des comptables en se basant sur la réglementation pertinente

Contenu

I. Organisation de la profession

A. Cadre légal : Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal & les arrêtés royaux du 11 septembre 2020.

B. Présentation de l'ITAA

C. Accès: Examen d’admission – stage – examen d’aptitude

D. Les activités professionnelles de l'expert-comptable certifié

II. Normes déontologiques

A. Cadre légal : Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal & les arrêtés royaux du 11 septembre 2020.

B. Analyse des principales obligations déontologiques: Indépendance en général et dans les missions réservées - organisation du cabinet – formation permanente - lettre de mission - honoraires - confraternité – transmission des dossiers - devoir de confidentialité et secret professionnel- Initiation à l'utilisation efficiente de l'intelligence artificielle

III. Législation anti-blanchiment

A. Cadre légal : Loi du 18 septembre 2017

B. Termes de base : CTIF - Autorités de contrôle - Blanchiment

IV. Responsabilités dans l'exercice de la profession/ exercice illégal de la profession

A. RESPONSABILITÉ CIVILE

a) Contractuelle

b) Extracontractuelle

B. RESPONSABILITÉ PENALE

C. RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE

Gestion financière

Objectifs

Comprendre la nature et le rôle de la fonction financière au sein d'une entreprise, déterminer les mécanismes de collecte et de répartition des fonds de façon efficiente pour la rentabilité d'une entreprise - communiquer un avis oralement ou par écrit dans le cadre d’un débat contradictoire respectueux et en utilisant le vocabulaire technique adapté aux différents interlocuteurs.

Contenu

Suggérer des propositions dans des missions particulières en matière de création d’entreprise (établissement d’un plan financier, statuts), de restructuration et de liquidation

Initiation à l'utilisation efficiente de l'intelligence artificielle

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Déontologie

Exposé de la théorie suivie d'applications pratiques et d'exercices.

Gestion financière

Exposé de la théorie suivie d'applications pratiques et d'exercices,

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Déontologie

Sur base de cas pratiques , retrouver les bases légales pertinentes et proposer des solutions cohérentes.

Gestion financière

Sur base de cas pratiques provenant de situations réelles, après avoir analysé les problèmes dans une situation globale,

Etablir le plan financier d’une entreprise sur 2 ans

Evaluer plusieurs investissements et en choisir un

Déterminer le moyen de financement le plus approprié

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Gestion financière : Le syllabus	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—
Déontologie : syllabus	sur le campus numérique	—
Déontologie : réglementation	sur internet	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Gestion financière : Notes de cours, exercices et solutions	sur le campus numérique	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.

Méthode d'intégration :

Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.

Janvier

Déontologie Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé

Gestion financière Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé

Août

Déontologie Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé

Gestion financière Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questions ouvertes · Examen à livre : Livre fermé