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Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Application du droit à la vie privée II

UE 11

Enseignant(s) responsable de l'UE : Vinciane VANDENPLAS

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 1

Acronyme :
DRU12ADVP2

Nombre de crédits ECTS :
6 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
52h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
DR12DROB Droit des obligations 52 6 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

  • ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
  • ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
  • ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit des obligations

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit des obligations

Objectifs :
  • Aux termes de l'UE, l'étudiant sera capable d'identifier les règles principales qui régissent la manière, de cerner les problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et à dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions. A cet effet, l'étudiant sera capable de manipuler le code civil, d'en analyser le contenu et de développer un raisonnement juridique cohérent et argumenté.
Contenu :
  • Etude du droit des obligations

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit des obligations

  • Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique via de nombreux cas pratiques ainsi que des travaux de recherches, d'analyse et de résolution de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de débriefings.
    Apprentissages cognitifs-coopératifs : échange des conceptions de perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit des obligations

  • Maitriser les concepts juridiques propres à la matière du droit des obligations et les relier à des situations pratiques, utiliser les termes adéquats, trouver, comprendre et restituer dans un langage clair et précis les sources juridiques analysées avec l'enseignant, trouver des solutions ou pistes de solutions à des cas pratiques simples et pouvoir les justifier sur base des concepts juridiques étudiés.

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit des obligations

Code civil (Code de l'étudiant en droit 2025-2026 - Kluwer)

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit des obligations


Table des matières détaillée du cours
Décisions jurisprudentielles
sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du deuxième quadrimestre (Session de Juin)

Application du droit à la vie privée II 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 2 heures

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Application du droit à la vie privée II 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 2 heures