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Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Relation autorités publiques et citoyens II

UE 15

Enseignant(s) responsable de l'UE : Natasha GRITTEN

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 1

Acronyme :
DRU12RAPC2

Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
26h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
DR12CORE Communautés et régions 26 3 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

  • ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
  • ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
  • ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
  • ARES. 2.4 Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
  • ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
  • ARES. 4.1 Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
  • ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
  • ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Communautés et régions

  • avoir suivi le cours Etat fédéral

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Communautés et régions

Objectifs :
  • Permettre à l’étudiant de comprendre le fonctionnement de l'État fédéral belge. 

    Être un citoyen responsable 

    Développer chez l’étudiant l’esprit critique, le respect et la protection de la démocratie et des droits de l’homme

Contenu :
  • Étude des entités fédérées belges et des mécanismes participatifs Etat/Communautés/Régions

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Communautés et régions

  • Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

    Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Communautés et régions

  • maîtriser les concepts juridiques et les relier à des situations pratiques, utiliser les termes adéquats et comprendre les sources juridiques analysées avec l’enseignant.

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Communautés et régions

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Communautés et régions

Power point du cours disponible sur le campus numérique 

Législation en vigueur 

Presse quotidienne 

Fiches parlementaires

Ce support de cours est disponible sur internet

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du deuxième quadrimestre (Session de Juin)

Relation autorités publiques et citoyens II 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 2 heures

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes du cours)  constitue la matière d'examen.

Remarque: pour l'examen, les étudiants seront en possession de leurs Codes non annotés (les surlignements sont permis mais pas les renvois).

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Relation autorités publiques et citoyens II 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 2 heures

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes du cours)  constitue la matière d'examen.

Remarque: pour l'examen, les étudiants seront en possession de leurs Codes non annotés (les surlignements sont permis mais pas les renvois).