Section : Droit
Année académique 2025-2026
Vie des affaires III
UE 19
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1
er
cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études :
Bloc 2
Acronyme :
DRU21VDA4
Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)
Volume horaire :
52h
Unité évaluée en épreuves spécifiques
Les activités d’apprentissage qui composent cette unité d’enseignement sont regroupées parce qu'elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d'apprentissage attendus.
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage:
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|
| DR21DRCOM Droit de l'entreprise | 39 | 4 | NON |
| DR21DRINT Droits intellectuels | 13 | 1 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :
Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :
- ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
Autres connaissances ou compétences prérequises :
Droit de l'entreprise
Droits intellectuels
Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :
Droit de l'entreprise
Objectifs :
Comprendre les règles qui gouvernent le droit économique
Connaître les obligations imposées aux entrepreneurs
Connaître les différents types de sociétés, leurs avantages et inconvénients
Comprendre les procédures de protection des entreprises (faillite et continuité)
Amener les étudiants à être capables de trouver une solution à une question juridique par la recherche et l'analyse des textes adéquats.
Contenu :
Les différentes notions utiles (entrepreneur, compétence des tribunaux,...)
Les règles préalables à l’exploitation d’une entreprise
L’exploitation d'une entreprise en personne physique ou en société
Les pratiques du commerce et la protection des consommateurs
Les principaux types de sociétés
La faillite et la continuité des entreprises
Droits intellectuels
Objectifs :
- Connaître les différents droits intellectuels et leur protection
Contenu :
Droit d’auteur et droits voisins
Brevets
Marques
Dessins et Modèles
Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :
Droit de l'entreprise
- Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information
Droits intellectuels
- Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information
Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :
Droit de l'entreprise
- Conseiller utilement un entrepreneur ou un consommateur dans ses activités professionnelles et/ou contractuelles
Droits intellectuels
- Identifier le(s) droit(s) intellectuel(s) intervenant dans une situation donnée
Expliquer le mode de protection du droit et la méthode pour obtenir cette protection
Description des supports de cours indispensables :
| Description | Accès à la source | Url |
|---|---|---|
Droit de l'entreprise |
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Droits intellectuels |
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Description des références et des supports :
Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :
Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique
Méthode d'intégration
- Si aucune des notes des différentes AA qui composent l’UE ne se situe en deçà de 8/20, c’est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
- Si la note d’une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l’UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.
| Activité d'apprentissage | Méthode d'intégration | Evaluation continue % |
Remise de travaux Hors Session % |
Remise de travaux Durant la Session % |
Examen écrit % |
Examen oral % |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
Evaluation du premier quadrimestre (Session de Janvier) |
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| Droit de l'entreprise | 80 | 0% | 0% | 0% | 0% | 100% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral Consignes pour le cours et l'examen. Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement. L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés). |
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| Droits intellectuels | 20 | 0% | 0% | 0% | 0% | 100% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral Consignes pour le cours et l'examen. Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement. L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés). |
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Evaluation de deuxième session (Session de Août) |
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| Droit de l'entreprise | 80 | 0% | 0% | 0% | 0% | 100% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral Consignes pour le cours et l'examen. Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement. L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés). |
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| Droits intellectuels | 20 | 0% | 0% | 0% | 0% | 100% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral Consignes pour le cours et l'examen. Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement. L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés). |
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