HELdB
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement Année académique 2025-2026
Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Vie des affaires III

UE 19

Enseignant(s) responsable de l'UE : Natasha GRITTEN

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 1

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : DRU21VDA4

Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 52h (Q1 52 / Q2 0)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissageVolume horaireECTSPrésence obligatoire
DR21DRCOM Droit de l'entreprise394NON
DR21DRINT Droits intellectuels131NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

  • RE02.2 ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
  • RE04.4 ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse

Autres connaissances ou compétences prérequises

Néant.

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit de l'entreprise

Objectifs

Comprendre les règles qui gouvernent le droit économique 

Connaître les obligations imposées aux entrepreneurs 

Connaître les différents types de sociétés, leurs avantages et inconvénients 

Comprendre les procédures de protection des entreprises (faillite et continuité) 

Amener les étudiants à être capables de trouver une solution à une question juridique par la recherche et l'analyse des textes adéquats.

Contenu

Les différentes notions utiles (entrepreneur, compétence des tribunaux,...) 

Les règles préalables à l’exploitation d’une entreprise

 L’exploitation d'une entreprise en personne physique ou en société 

Les pratiques du commerce et la protection des consommateurs 

Les principaux types de sociétés 

La faillite et la continuité des entreprises 

Droits intellectuels

Objectifs
Connaître les différents droits intellectuels et leur protection
Contenu

Droit d’auteur et droits voisins 

Brevets 

Marques 

Dessins et Modèles

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit de l'entreprise

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Droits intellectuels

Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit de l'entreprise

Conseiller utilement un entrepreneur ou un consommateur dans ses activités professionnelles et/ou contractuelles

Droits intellectuels

Identifier le(s) droit(s) intellectuel(s) intervenant dans une situation donnée
Expliquer le mode de protection du droit et la méthode pour obtenir cette protection

Description des supports de cours indispensables

Aucun support indispensable renseigné.

Description des références et des supports complémentaires

DescriptionAccès à la sourceURL
Droit de l'entreprise :

Power point

Ce support de cours est disponible sur le campus numérique —
Droits intellectuels :

Power point

Ce support de cours est disponible sur le campus numérique —
Droits intellectuels : Législation sur internet —
Droit de l'entreprise :

Législation applicable en vigueur

Ce support de cours est disponible sur internet —

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.
Méthode d'intégration :
  • Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
  • Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.
Janvier
Droit de l'entreprise Méthode d'intégration : 80 %
Examen oral — 100 %
Type de questions : Questions ouvertes  ·  Examen à livre : Livre fermé

Consignes pour le cours et l'examen.

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement.

L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).

Droits intellectuels Méthode d'intégration : 20 %
Examen oral — 100 %
Type de questions : Questions ouvertes  ·  Examen à livre : Livre fermé

Consignes pour le cours et l'examen.

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement.

L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).

Août
Droit de l'entreprise Méthode d'intégration : 80 %
Examen oral — 100 %
Type de questions : Questions ouvertes  ·  Examen à livre : Livre fermé

Consignes pour le cours et l'examen.

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement.

L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).

Droits intellectuels Méthode d'intégration : 20 %
Examen oral — 100 %
Type de questions : Questions ouvertes  ·  Examen à livre : Livre fermé

Consignes pour le cours et l'examen.

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement.

L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).

HELdB - Haute Ecole Lucia de Brouckère Fiche publiée