Section : Droit
Année académique 2025-2026
Application du droit à la vie privée V
UE 26
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1
er
cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 2
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études :
Bloc 2
Acronyme :
DRU22ADVP5
Nombre de crédits ECTS :
3 (Facteur de pondération)
Volume horaire :
26h
Unité évaluée en épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage:
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|
| DR22DRBC Droit bancaire | 26 | 3 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :
Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :
- ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
- ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
Autres connaissances ou compétences prérequises :
Droit bancaire
- Pas de prérequis
Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :
Droit bancaire
Objectifs :
- Donner une vue globale du système bancaire belge (dans sa perspective européenne) et des opérations de banque.
Contenu :
- Les banques : statuts, conditions d'exercice, contrôle.
- Les opérations de banques : les comptes en banque et les virements, les opérations de crédit, le compte courant, le crédit irrévocable.
- Les autres services bancaires : placements, dépôts, coffre-fort.
Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :
Droit bancaire
Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information
Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement.
Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :
Droit bancaire
-Trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles
- les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais
- expliquer les différents produits bancaires adapter à une problématique donnée
Description des supports de cours indispensables :
| Description | Accès à la source | Url |
|---|---|---|
Droit bancaire |
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Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée
| Activité d'apprentissage | Méthode d'intégration | Evaluation continue % |
Remise de travaux Hors Session % |
Remise de travaux Durant la Session % |
Examen écrit % |
Examen oral % |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
Evaluation du deuxième quadrimestre (Session de Juin) |
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| Application du droit à la vie privée V | 100 | 0% | 0% | 0% | 0% | 100% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral Consignes pour le cours et l'examen. Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement. L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés). |
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Evaluation de deuxième session (Session de Août) |
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| Application du droit à la vie privée V | 100 | 0% | 0% | 0% | 0% | 100% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral Consignes pour le cours et l'examen. Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement. L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés). |
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