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Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Application du droit à la vie privée VI

UE 27

Enseignant(s) responsable de l'UE : Vinciane VANDENPLAS

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
DRU22ADVP61

Nombre de crédits ECTS :
8 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
78h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
DR22DRJUD Droit judiciaire 39 4 NON
DR22DRSOC1 Droit social 1 39 4 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

  • HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit judiciaire

Droit social 1

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit judiciaire

Objectifs :
  • Au terme de l'UE, l'étudiant est capable d'identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et de dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, d'en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et de développer un raisonnement juridique cohérent.
Contenu :
  • Le contrat de travail

Droit social 1

Objectifs :
  • Aux termes de l’UE, l’étudiant sera capable d’identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et à dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et à développer un raisonnement juridique cohérent.
         
Contenu :
  • Etude du code judiciaire (compétence des juridictions, procédure civile, arbitrage, voies d’exécution, règlement collectif de dettes, MARC)

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit judiciaire

  • Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.
    Apprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.

Droit social 1

  • Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.
    Apprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit judiciaire

  • sur base d'une question juridique donnée, de trouver, analyser et comprendre les faits, la problématique juridique, les sources juridiques utiles, les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais et de dégager une solution.

Droit social 1

  • sur base d'une question juridique donnée, de trouver, analyser et comprendre les faits, la problématique juridique, les sources juridiques utiles, les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais et de dégager une solution.

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit judiciaire

Le code pour l'étudiant en droit 2022-23 (Kluwer)

Droit social 1

Le code pour l'étudiant en droit 2022-23 (Kluwer)

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit judiciaire

Table des matières détaillée
Décisions de jurisprudence
Articles de doctrine
sur le campus numérique

Droit social 1

Table des matières détaillée
Décisions de jurisprudence
Articles de doctrine
sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du deuxième quadrimestre (Session de Juin)

Application du droit à la vie privée VI 100 0% 25% 0% 75% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questions ouvertes
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 2 heures 30 min

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Application du droit à la vie privée VI 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questions ouvertes
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 2 heures 30 min