Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026
Application du droit à la vie privée VI
UE 27
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 2
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 2
Acronyme : DRU22ADVP61
Nombre de crédits ECTS : 8 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 78h (Q1 0 / Q2 78)
Épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| DR22DRJUD Droit judiciaire | 39 | 4 | NON |
| DR22DRSOC1 Droit social 1 | 39 | 4 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- HE04 HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
Autres connaissances ou compétences prérequises
Néant.
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Droit judiciaire
Objectifs
Au terme de l'UE, l'étudiant est capable d'identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et de dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, d'en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et de développer un raisonnement juridique cohérent.
Contenu
Le contrat de travail
Droit social 1
Objectifs
Aux termes de l’UE, l’étudiant sera capable d’identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et à dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et à développer un raisonnement juridique cohérent. \r\n
Contenu
Etude du code judiciaire (compétence des juridictions, procédure civile, arbitrage, voies d’exécution, règlement collectif de dettes, MARC)
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Droit judiciaire
Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.\r\nApprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.
Droit social 1
Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.\r\nApprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Droit judiciaire
sur base d'une question juridique donnée, de trouver, analyser et comprendre les faits, la problématique juridique, les sources juridiques utiles, les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais et de dégager une solution.
Droit social 1
sur base d'une question juridique donnée, de trouver, analyser et comprendre les faits, la problématique juridique, les sources juridiques utiles, les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais et de dégager une solution.
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
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Droit judiciaire : Le code pour l'étudiant en droit 2022-23 (Kluwer)
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Droit social 1 : Le code pour l'étudiant en droit 2022-23 (Kluwer)
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Description des références et des supports complémentaires
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
Droit judiciaire : Table des matières détaillée
Décisions de jurisprudence
Articles de doctrine |
sur le campus numérique |
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Droit social 1 : Table des matières détaillée
Décisions de jurisprudence
Articles de doctrine |
sur le campus numérique |
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Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Juin
Ensemble de l'UE
Travaux hors session — 25 %
Type de questions : Questions ouvertes ·
Examen à livre : Livre fermé
Examen écrit — 75 %
Type de questions : Questions ouvertes ·
Examen à livre : Livre fermé
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questions ouvertes ·
Examen à livre : Livre fermé
