Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement : Français
Niveau du cycle : 1er cycle
Période de l'année : Quadrimestre 1
Cadre européen de certification : Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme
Année d'études : Bloc 3
Acronyme : DRU31ADVP7
Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 39h (Q1 39 / Q2 0)
Liste des UE prérequises : Néant
Liste des UE corequises : Néant
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|
| DR31DRASS Droit des assurances | 26 | 3 | NON |
| DR31PRHY Privilèges et hypothèques | 13 | 2 | NON |
• Connaître les éléments essentiels du régime juridique des assurances.
• Comprendre et analyser la législation applicable en matière d'assurances.
Le contrat d'assurance terrestre
- La sûreté générale;
- Principe d'égalité des créanciers;
- Loi du concours;
- Les sûretés spéciales réelles et personnelles;
- Les privilèges;
- Les hypothèques;
- Le gage;
- Le cautionnement.
seul ou en groupe, sur base d’une situation de fait dans le domaine des assurances :
-Déterminer les questions juridiques posées
-Trouver, analyser et comprendre les sources juridiques adéquates
-Dégager une solution argumentée dans le respect des règles déontologiques
-Et la transmettre dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais.
seul ou en groupe, sur base d’une situation de fait dans le domaine des assurances :
-Déterminer les questions juridiques posées
-Trouver, analyser et comprendre les sources juridiques adéquates
-Dégager une solution argumentée dans le respect des règles déontologiques
-Et la transmettre dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais.
| Description | Accès à la source | URL |
|---|---|---|
| Droit des assurances : Code essentiel - Droit des assurances 2025 publié chez Larcier (42 €) |
Ce support de cours est disponible sur internet | — |
| Description | Accès à la source | URL |
|---|---|---|
| Droit des assurances : législation en vigueur |
Ce support de cours est disponible sur internet | — |
| Privilèges et hypothèques : législation en vigueur |
Ce support de cours est disponible sur internet | — |
| Droit des assurances : Power point |
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique | — |
| Privilèges et hypothèques : power point |
Ce support de cours est disponible sur le campus numérique | — |
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Consignes pour le cours et l'examen.
Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement.
L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).
Consignes pour le cours et l'examen.
Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement.
L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).
Consignes pour le cours et l'examen.
Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement.
L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).
Consignes pour le cours et l'examen.
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