Section : Droit
Année académique 2025-2026
Application du droit à la vie privée VII
UE 33
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1
er
cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études :
Bloc 3
Acronyme :
DRU31ADVP7
Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)
Volume horaire :
39h
Unité évaluée en épreuves spécifiques
Les activités d’apprentissage qui composent cette unité d’enseignement sont regroupées parce qu'elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d'apprentissage attendus.
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage:
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|
| DR31DRASS Droit des assurances | 26 | 3 | NON |
| DR31PRHY Privilèges et hypothèques | 13 | 2 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :
Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :
- ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
- ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
- ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
- HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
Autres connaissances ou compétences prérequises :
Droit des assurances
- Obligations et contrats
Privilèges et hypothèques
- Droits réels
Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :
Droit des assurances
Objectifs :
• Connaître les éléments essentiels du régime juridique des assurances.
• Comprendre et analyser la législation applicable en matière d'assurances.
Contenu :
Le contrat d'assurance terrestre
Privilèges et hypothèques
Objectifs :
- Apporter aux étudiants une visibilité schématique et claire des droits réels de garantie que sont les sûretés, les impliquer dans la recherche d’informations utiles à la résolution de cas pratiques en la matière tant dans le code civil que via la lecture active de décisions de jurisprudence et de doctrine.
Contenu :
- La sûreté générale;
- Principe d'égalité des créanciers;
- Loi du concours;
- Les sûretés spéciales réelles et personnelles;
- Les privilèges;
- Les hypothèques;
- Le gage;
- Le cautionnement.
Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :
Droit des assurances
- Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information
Privilèges et hypothèques
- Cours théorique avec une participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l’information
Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :
Droit des assurances
seul ou en groupe, sur base d’une situation de fait dans le domaine des assurances :
-Déterminer les questions juridiques posées
-Trouver, analyser et comprendre les sources juridiques adéquates
-Dégager une solution argumentée dans le respect des règles déontologiques
-Et la transmettre dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais.
Privilèges et hypothèques
seul ou en groupe, sur base d’une situation de fait dans le domaine des assurances :
-Déterminer les questions juridiques posées
-Trouver, analyser et comprendre les sources juridiques adéquates
-Dégager une solution argumentée dans le respect des règles déontologiques
-Et la transmettre dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais.
Description des supports de cours indispensables :
| Description | Accès à la source | Url |
|---|---|---|
Droit des assurances |
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|
Code essentiel - Droit des assurances 2025 publié chez Larcier |
Ce support de cours est disponible sur internet | |
Privilèges et hypothèques |
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Description des références et des supports :
Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :
Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique
Méthode d'intégration
- Si aucune des notes des différentes AA qui composent l’UE ne se situe en deçà de 8/20, c’est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
- Si la note d’une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l’UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.
| Activité d'apprentissage | Méthode d'intégration | Evaluation continue % |
Remise de travaux Hors Session % |
Remise de travaux Durant la Session % |
Examen écrit % |
Examen oral % |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Evaluation du premier quadrimestre (Session de Janvier) |
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| Droit des assurances | 75 | 0% | 0% | 0% | 0% | 100% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral Consignes pour le cours et l'examen. Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement. L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés). |
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| Privilèges et hypothèques | 25 | 0% | 0% | 0% | 0% | 100% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral Consignes pour le cours et l'examen. Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement. L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés). |
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Evaluation de deuxième session (Session de Août) |
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| Droit des assurances | 75 | 0% | 0% | 0% | 0% | 100% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral Consignes pour le cours et l'examen. Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement. L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés). |
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| Privilèges et hypothèques | 25 | 0% | 0% | 0% | 0% | 100% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral Consignes pour le cours et l'examen. Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement. L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés). |
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