Section : Droit
Année académique 2025-2026
Expertise pénale II
UE 35
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1
er
cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études :
Bloc 3
Acronyme :
DRU31EXPE2
Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)
Volume horaire :
52h
Unité évaluée en épreuves spécifiques
Les activités d’apprentissage qui composent cette unité d’enseignement sont regroupées parce qu'elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d'apprentissage attendus.
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage:
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|
| DR31CRIM Criminologie | 26 | 2 | NON |
| DR31PRP Procédure pénale | 26 | 3 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :
Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :
- ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
- ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- ARES. 2.4 Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
- ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
Autres connaissances ou compétences prérequises :
Criminologie
- Pas de prérequis
Procédure pénale
- Droit pénal
Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :
Criminologie
Objectifs :
- • Sensibiliser les étudiants aux questions de criminologie y compris la pénologie et la politique criminelle
Contenu :
- La notion de crime en criminologie Les différentes explications à la délinquance et les différents types de délinquants L'étude de la criminalité
Procédure pénale
Objectifs :
- • Faire comprendre aux étudiants les règles de fonctionnement de la procédure pénale.
Contenu :
- • Actions qui naissent des infractions.
• Recherche des infractions : l'information.
• L'instruction.
• Le jugement.
• L'emploi des langues en matière judiciaire.
• Les procédures particulières.
Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :
Criminologie
- Cours magistral avec participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l'information
Procédure pénale
- Cours magistral avec participation active des étudiants dans la recherche et le traitement de l'information
Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :
Criminologie
- Au terme du cours, l’étudiant, présenter les différents paradigmes acceptés en criminologie
Procédure pénale
Au terme du cours, l’étudiant, seul ou en groupe, sur base d’une situation de fait
-Détermine les questions juridiques posées
-Trouve, analyse et comprend les sources juridiques adéquates
-Dégage une solution argumentée dans le respect des règles déontologiques
-Et la transmet dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs de manière structurée et en respectant les délais.
Description des supports de cours indispensables :
| Description | Accès à la source | Url |
|---|---|---|
Criminologie |
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Procédure pénale |
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Description des références et des supports :
Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :
Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique
Méthode d'intégration
- Si aucune des notes des différentes AA qui composent l’UE ne se situe en deçà de 8/20, c’est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
- Si la note d’une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l’UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.
| Activité d'apprentissage | Méthode d'intégration | Evaluation continue % |
Remise de travaux Hors Session % |
Remise de travaux Durant la Session % |
Examen écrit % |
Examen oral % |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
Evaluation du premier quadrimestre (Session de Janvier) |
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| Criminologie | 2 | 0% | 0% | 0% | 0% | 100% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral Consignes pour le cours et l'examen. Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement. L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés). |
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| Procédure pénale | 3 | 0% | 0% | 0% | 0% | 100% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral Consignes pour le cours et l'examen. Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement. L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés). |
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Evaluation de deuxième session (Session de Août) |
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| Criminologie | 2 | 0% | 0% | 0% | 0% | 100% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral Consignes pour le cours et l'examen. Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement. L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés). |
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| Procédure pénale | 3 | 0% | 0% | 0% | 0% | 100% | |
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Type d'évaluation : Présentiel
- L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral Consignes pour le cours et l'examen. Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement. L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés). |
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