Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 3

Acronyme :
DRU31REI3

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
65h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

• ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
• ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
• ARES. 2 Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
• ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
• HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
• HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
• HE. 3. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rechercher les informations actualisées, coordonnées et utiles à sa mission dans une dimension pluridisciplinaire et par le biais de sources diversifiées et étendues, d’utiliser les outils informatiques ad hoc ; d’accomplir, dans au moins deux langues, des tâches juridiques, de communication, d’organisation et de gestion afin de participer par la maîtrise de la sphère économique et le respect des règles de déontologie au fonctionnement de l’entreprise.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit international privé

• Acquisition des compétences assignées par l'unité d'enseignement n° 29 : DRU22VDA71 - Réglementation internationale et européenne I.

Droit européen 2

• Acquisition des compétences assignées par l'activité d'apprentissage "Droit européen 1" de l'unité d'enseignement n° 29

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit international privé

Objectifs :

• Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant(e) est capable : - d'analyser et d'expliquer les textes applicables en droit international privé; - de percevoir dans quels cas pratiques le droit international privé est d'application, tant au niveau des conflits de lois qu'en matière de conflits de juridictions; - d'appliquer de manière adéquate, face à un cas pratique précis, les textes adéquats, en tenant compte des champs d'application matériel et temporel; - d'expliquer les principes applicables à un cas pratique précis, de manière claire et compréhensible pour un non-juriste.

Contenu :

• - Etude des principes généraux en matière de droit international privé. - Etude du Codip, des règlements européens principaux et conventions internationales pertinentes en matière de droit international privé. - Analyse de décisions jurisprudentielles sur le sujet

Droit européen 2

Objectifs :

• Au terme de l'unité d'enseignement, l'étudiant(e) dispose d'une connaissance approfondie, théorique et pratique : - des traités organiques de l'Union européenne (TUE & TFUE) ; - du fonctionnement et les compétences respectives des institutions de l'Union européenne ; - de la nature de l'ordre juridique de l'Union européenne ; - du système juridictionnel européen ; - de l'étendue et de la nature des compétences et politiques communes de l'Union européenne ; - du marché intérieur.

Contenu :

• - Etude des institutions et de l'ordre juridique de l'Union européenne ; - Etude des compétences et politiques communes de l'Union européenne, dans les limites des dispositions des traités fondateurs de l'Union européenne (TUE et TFUE) ; - Etude des conditions, des effets et des dérogations aux libertés de circulation fondatrices et garantes du marché intérieur.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit international privé

• Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par: - l'exposé théorique des principes fondamentaux et la présentation des sources pertinentes, - l'examen collectif et individuel, sur base de cas pratiques précis, des textes normatifs applicables. - l'étude collective de décisions judiciaires relatives à la matière.

Droit européen 2

• Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par: - l'exposé théorique des principes fondamentaux et la présentation des sources pertinentes, - l'examen collectif et individuel, sous un angle critique et systématique, des dispositions utiles des traités organiques de l'Union européenne (TUE & TFUE) ; - l'étude collective d’arrêts et décisions de la Cour de justice de l'Union européenne ; - la résolution de problèmes juridiques concrets d'application du droit européen à l'activité économique et commerciale des entreprises européennes.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit international privé

• Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l'évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale, en recherchant des solutions argumentées.
  
  Il sera capable d'analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc compréhensibles pour tout un chacun, en faisant preuve de créativité.
  
  
  
  

Droit européen 2

• Les acquis d'apprentissage comportent la capacité de préciser les principes applicables et de résoudre des problèmes simples, que les entreprises peuvent rencontrer relativement : - au fonctionnement et les compétences respectives des institutions de l'Union européenne ; - à la nature de l'ordre juridique de l'Union européenne ; - au système juridictionnel européen ; - à l'étendue et de la nature des compétences et politiques communes de l'Union européenne ; - au marché intérieur.

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :