Section : Droit
Année académique 2025-2026
Vie des affaires VI
UE 41
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1
er
cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études :
Bloc 3
Acronyme :
DRU31VDA8
Nombre de crédits ECTS :
7 (Facteur de pondération)
Volume horaire :
65h
Unité évaluée en épreuves spécifiques
Les activités d’apprentissage qui composent cette unité d’enseignement sont regroupées parce qu'elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d'apprentissage attendus.
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage:
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|---|---|---|
| DR31DRFIS2 Droit fiscal 2 | 39 | 4 | NON |
| DR31DRSOC2 Droit social 2 | 26 | 3 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :
Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :
- HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
Autres connaissances ou compétences prérequises :
Droit fiscal 2
Droit social 2
Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :
Droit fiscal 2
Objectifs :
- Aux termes de l’UE, l’étudiant sera capable d’identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et à dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et à développer un raisonnement juridique cohérent.
Contenu :
- IPP, ISOC (notions), impôts indirects.
Droit social 2
Objectifs :
- Aux termes de l’UE, l’étudiant sera capable d’identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et à dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et à développer un raisonnement juridique cohérent.
Contenu :
- Cas particuliers de suspensions de contrat de travail ; durée du travail ; rémunération ; licenciements collectifs ; outsourcing ; principes de sécurité sociale.
Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :
Droit fiscal 2
- Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquelles font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.
Apprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.
Droit social 2
- Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquelles font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.
Apprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.
Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :
Droit fiscal 2
- sur base d'une question juridique donnée, de trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles ; de les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs, de manière structurée et en respectant les délais ; de dégager une solution.
Droit social 2
- sur base d'une question juridique donnée, de trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles ; de les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs, de manière structurée et en respectant les délais ; de dégager une solution.
Description des supports de cours indispensables :
Description des références et des supports :
Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :
Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique
Méthode d'intégration
- Si aucune des notes des différentes AA qui composent l’UE ne se situe en deçà de 8/20, c’est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
- Si la note d’une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l’UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.