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Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'Environnement Urbain
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Droit civil

UE 25

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
GEU21DRC

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
26h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
GE21DRC Droit civil 26 2 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'Environnement Urbain est capable de :

  • ARES. 2.1 S’engager dans une démarche de développement professionnel : Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente.
  • ARES. 2.2 S’engager dans une démarche de développement professionnel : Développer un esprit critique.
  • ARES. 3.3 Maîtriser les principes de base de la gestion : Comprendre et appliquer les aspects légaux et réglementaires de son champ d’activités.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit civil

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit civil

Objectifs :
  • Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à une activité de gestionnaire de l'environnement urbain
Contenu :
  • Sources du droit et place prépondérante du droit commun
    Droit des contrats et droit de la responsabilité civile
    Fonctionnement général des juridictions civiles

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit civil

  • Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
    - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    - recours à la méthode déductive,
    - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit civil

  • -distinguer les mécanismes de droit civil susceptibles d’influencer l’exercice de son activité, qu’il s’agisse de la question contractuelle ou des implications prévues en matière de responsabilité civile

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit civil

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit civil

-notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du premier quadrimestre (Session de Janvier)

Droit civil 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Droit civil 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min