Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'Environnement Urbain
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
Français
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 2
Acronyme : GEU21DRC
Nombre de crédits ECTS : 2 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 26h (Q1 26 / Q2 0)
Épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| GE21DRC Droit civil | 26 | 2 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- RE02.1 ARES. 2.1 S’engager dans une démarche de développement professionnel : Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente.
- RE02.2 ARES. 2.2 S’engager dans une démarche de développement professionnel : Développer un esprit critique.
- RE03.3 ARES. 3.3 Maîtriser les principes de base de la gestion : Comprendre et appliquer les aspects légaux et réglementaires de son champ d’activités.
Autres connaissances ou compétences prérequises
Droit civil
Néant
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Droit civil
Objectifs
Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à une activité de gestionnaire de l'environnement urbain
Contenu
Sources du droit et place prépondérante du droit commun\r\nDroit des contrats et droit de la responsabilité civile \r\nFonctionnement général des juridictions civiles
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Droit civil
Le support oral constitue le support didactique principal du cours,\r\n- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau, \r\n- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,\r\n- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,\r\n- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,\r\n- recours à la méthode déductive,\r\n- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Droit civil
-distinguer les mécanismes de droit civil susceptibles d’influencer l’exercice de son activité, qu’il s’agisse de la question contractuelle ou des implications prévues en matière de responsabilité civile
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Droit civil : Code thématique Larcier HELdB (40 €) |
au secrétariat |
— |
Description des références et des supports complémentaires
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Droit civil : -notes de cours\r\n-sources diverses et syllabus sur le campus numérique |
sur le campus numérique |
— |
Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
