Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'Environnement Urbain

Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Droit I

UE 31

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service : Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement : Français

Niveau du cycle : 1er cycle

Période de l'année : Quadrimestre 2

Cadre européen de certification : Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme : Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études : Bloc 2

Acronyme : GEU22DRO1

Nombre de crédits ECTS : 5 (Facteur de pondération)

Volume horaire : 39h (Q1 0 / Q2 39)

Épreuves spécifiques par AA

Liste des UE prérequises : Néant

Liste des UE corequises : Néant

Liste des activités d'apprentissage

Activité d'apprentissage	Volume horaire	ECTS	Présence obligatoire
GE22ENV1 Droit de l'environnement 1	26	3	NON
GE22RUR Droit rural	13	2	NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme

RE02.1 ARES. 2.1 S’engager dans une démarche de développement professionnel : Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente.
RE02.2 ARES. 2.2 S’engager dans une démarche de développement professionnel : Développer un esprit critique.
RE03.3 ARES. 3.3 Maîtriser les principes de base de la gestion : Comprendre et appliquer les aspects légaux et réglementaires de son champ d’activités.
RE05.2 ARES. 5.2 Utiliser et participer à l’élaboration d’outils permettant une gestion durable et raisonnée du territoire : Appréhender, comprendre et apporter des réponses aux grands enjeux environnementaux à travers l’élaboration ou l’utilisation d’outils de planification, de gestion et/ou d’évaluation dans des domaines variés tels que l’écologie, la biodiversité, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la mobilité ou le patrimoine ainsi que dans des secteurs tels que la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau.

Autres connaissances ou compétences prérequises

Droit de l'environnement 1

Néant\r\n

Droit rural

Néant\r\n

Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE

Droit de l'environnement 1

Objectifs

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables à la procédure en matière de permis d’environnement

Contenu

Analyse des dispositions légales applicables en matière de délivrance d’un permis d’environnement

Droit rural

Objectifs

Avoir une vue d’ensemble des contingences légales applicables aux impacts de la propriété et aux impératifs du droit rural sur l'activité future

Contenu

Analyse des dispositions légales applicables en droit rural

Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement

Droit de l'environnement 1

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Droit rural

Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
- support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
- style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
- utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
- utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
- recours à la méthode déductive,
- compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE

Droit de l'environnement 1

-souligner les contingences propres au droit de l'environnement susceptibles d’avoir un impact sur une demande de permis d'environnement

Droit rural

-souligner les contingences propres au droit rural susceptibles d’avoir un impact sur un projet

Description des supports de cours indispensables

Description	Accès à la source	URL
Droit de l'environnement 1 : Code thématique Larcier HELdB (40 €)	au secrétariat	—
Droit rural : Code thématique Larcier HELdB (40 €)	au secrétariat	—

Description des références et des supports complémentaires

Description	Accès à la source	URL
Droit de l'environnement 1 : notes de cours	—	—
Droit rural : notes de cours	—	—
Droit de l'environnement 1 : -sources diverses sur le campus numérique	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—
Droit rural : -sources diverses sur le campus numérique	Ce support de cours est disponible sur le campus numérique	—

Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE

L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuves spécifiques par activité d'apprentissage.

Méthode d'intégration :

Si aucune des notes des différentes AA qui composent l'UE ne se situe en deçà de 8/20, c'est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
Si la note d'une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l'UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.

Juin

Droit de l'environnement 1 Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Droit rural Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Août

Droit de l'environnement 1 Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé

Droit rural Méthode d'intégration : 50 %

Examen écrit — 100 %

Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) · Examen à livre : Livre fermé