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Domaine : Sciences agronomiques et ingénierie biologique
Section : Gestion de l'Environnement Urbain
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Législation de l'aménagement du territoire I

UE 30

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
GEU22LAMT1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
26h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
GE22LAMT1 Législation de l'aménagement du territoire 1 26 2 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Gestion de l'Environnement Urbain est capable de :

  • ARES. 2.1 S’engager dans une démarche de développement professionnel : Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente.
  • ARES. 2.2 S’engager dans une démarche de développement professionnel : Développer un esprit critique.
  • ARES. 3.3 Maîtriser les principes de base de la gestion : Comprendre et appliquer les aspects légaux et réglementaires de son champ d’activités.
  • ARES. 4.2 Intégrer des données multidisciplinaires en vue d’une gestion résiliente des territoires urbanisés : Identifier les problématiques, enjeux et parties prenantes d’une situation particulière.
  • ARES. 5.2 Utiliser et participer à l’élaboration d’outils permettant une gestion durable et raisonnée du territoire : Appréhender, comprendre et apporter des réponses aux grands enjeux environnementaux à travers l’élaboration ou l’utilisation d’outils de planification, de gestion et/ou d’évaluation dans des domaines variés tels que l’écologie, la biodiversité, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la mobilité ou le patrimoine ainsi que dans des secteurs tels que la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Législation de l'aménagement du territoire 1

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire 1

Objectifs :
  • L’étudiant sera capable d’identifier les impératifs juridiques propres à un projet de développement urbain dans leurs aspects de droit de l’aménagement du territoire.
Contenu :
  • Travail sur les implications juridiques d’un projet en termes de plan d’aménagement adéquat et des conséquences qui en découlent en droit de l’urbanisme, ainsi la question du COBAT pour la Région de Bruxelles Capitale

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Législation de l'aménagement du territoire 1

  • Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
    - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    - recours à la méthode déductive,
    - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Législation de l'aménagement du territoire 1

  • -identifier les impératifs applicables en aménagement du territoire ainsi que leurs implications effectives sur un projet d’aménagement paysager

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Législation de l'aménagement du territoire 1

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Législation de l'aménagement du territoire 1

-notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du deuxième quadrimestre (Session de Juin)

Législation de l'aménagement du territoire I 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Législation de l'aménagement du territoire I 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min