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Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Marketing
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Droit II

UE 42

Enseignant(s) responsable de l'UE : Yvan TOURNAY Autre(s) enseignant(s) de l'UE : Natasha GRITTEN

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 3

Acronyme :
MKU31DRO2

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
65h

Unité évaluée en épreuves spécifiques

Les activités d’apprentissage qui composent cette unité d’enseignement sont regroupées parce qu'elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d'apprentissage attendus.

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
MK31COEU Commerce et institutions européennes 39 3 NON
MK31LEGSOC Législation sociale 26 2 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Marketing est capable de :

  • ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
  • ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • ARES. 1.4 Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • ARES. 1.5 Proposer des solutions innovantes dans le développement des projets marketing et les accompagner
  • ARES. 2.2 Présenter, par écrit et oralement, les résultats du diagnostic stratégique et les recommandations
  • ARES. 3.1 Exploiter les sources d'informations pertinentes et mener des recherches prospectives
  • ARES. 3.4 Respecter les prescriptions légales nationales et internationales
  • ARES. 4.3 Effectuer un diagnostic stratégique de la situation commerciale de l'entreprise et de son environnement et faire des recommandations dans le respect des préoccupations environnementales et éthiques
  • HE. 9. Au terme de sa formation, le bachelier en marketing s’adapte, grâce à une formation continue permanente, aux évolutions du métier nécessaires pour rencontrer les besoins émergents de la société, afin de rester opérationnel tout au long de sa carrière.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Commerce et institutions européennes

  • Néant.

Législation sociale

  • EU17: Obligations et contrats

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Commerce et institutions européennes

Objectifs :
  • Aux termes de l’UE, l’étudiant sera capable d'appréhender les opportunités et contraintes du commerce européen, d'identifier les entraves et restrictions de concurrence interdites.
Contenu :
  • Institutions et ordre juridique de l'Union européenne. Fonctionnement et réglementation de l'union douanière, du marché intérieur et de la protection de la concurrence européenne.

Législation sociale

Objectifs :
  • Comprendre et connaître les droits et obligations des parties (employeur et travailleur) dans le cadre d'un contrat de travail.
Contenu :
  • -Contrat de travail : définition et validité, types de contrats, formes de contrat, preuve, prescription, les causes de suspension, les modes de fin de contrat.

    -La sécurité sociale des travailleurs

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Commerce et institutions européennes

  • Les connaissances et la méthodologie nécessaires à l'acquisition des compétences de l'unité d'enseignement sont dispensées par:
    - l'exposé théorique des règles de base du fonctionnement du marché intérieur, de la protection de la concurrence et des institutions de l'Union européenne,
    - l'étude collective de situations et de problèmes d'application de la théorie, issus de la pratique et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne,
    - la résolution de problèmes juridiques concrets relatifs au fonctionnement du marché intérieur.

Législation sociale

  • Cours magistral avec participation active des étudiants dans la recherche et le traitement des informations

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Commerce et institutions européennes

  • - décrire le schéma institutionnel de l'Union européenne;
    - identifier les normes principales qui gouvernent le marché intérieur européen et qui assurent la protection de la concurrence;
    - déceler les entraves potentielles ou réelles à la commercialisation d'un produit ou d'un service sur le marché européen;
    - prévenir ou repérer les restrictions de concurrence sur le marché européen.

Législation sociale

  • Conseiller utilement travailleurs et employeurs dans le cadre de leur relation de travail

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Commerce et institutions européennes

BOCHARDT, K.D., L'ABC du droit de l'Union européenne, Office des publications de l'Union européenne, Luxembourg, 2010.

Ce support de cours est disponible sur le campus numérique

TOURNAY, Y., Commerce et institutions européennes, Notes de cours, 2024/25

Ce support de cours est disponible sur le campus numérique

Législation sociale

Power point

Ce support de cours est disponible sur le campus numérique

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Commerce et institutions européennes

Législation sociale

Législation sur internet
Power point sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Chaque activité d'apprentissage de cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve spécifique

Méthode d'intégration

  • Si aucune des notes des différentes AA qui composent l’UE ne se situe en deçà de 8/20, c’est la technique de la moyenne arithmétique pondérée qui est appliquée.
  • Si la note d’une ou plusieurs AA composant une UE se situe en deçà de 8/20, la note finale de l’UE correspondra à la plus mauvaise des notes reçues.

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du premier quadrimestre (Session de Janvier)

Commerce et institutions européennes 60 0% 0% 0% 0% 100%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen oral
Type de questions : Examen Oral
Examen à livre : Livre ouvert
Durée de l'examen : 15 min

Législation sociale 40 0% 0% 0% 0% 100%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral
Type de questions : Questions ouvertes
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 30 min

Consignes pour le cours et l'examen.

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement.

L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Commerce et institutions européennes 60 0% 0% 0% 0% 100%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen oral
Type de questions : Examen Oral
Examen à livre : Livre ouvert
Durée de l'examen : 15 min

Législation sociale 40 0% 0% 0% 0% 100%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit qui sera suivi d'un examen oral
Type de questions : Questions ouvertes
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 30 min

Consignes pour le cours et l'examen.

Le power point publié sur le campus numérique constitue la table des matières du cours et doit être complété par ce qui sera dit au cours. L'ensemble (power point et notes prises au cours) constitue la matière d'examen. Tout autre document publié sur le campus numérique sera également considéré comme faisant partie de la matière d'examen. L'étudiant qui sollicite une information quelle qu'elle soit (question sur la matière, administrative, organisationnelle,...) la posera exclusivement oralement durant les heures de cours et/ou durant la ou les séances de questions/réponses organisées et/ou lors de la visite des copies de manière à ce que tous les étudiants reçoivent les mêmes informations. L'étudiant qui est absent ou à qui il manque des informations qui ont été données au cours veillera à se mettre en ordre auprès de ses pairs exclusivement.

L'examen comporte une partie écrite sur 10 points (20 minutes) et une partie orale avec 2 questions sur 5 points (10 minutes). Les étudiants doivent donc tous être présents à la première heure indiquée sur l'horaire pour passer la partie écrite. On établira le cas échéant un ordre de passage pour la partie orale à la fin de la partie écrite. Les étudiants qui seront absents à la partie écrite ne pourront pas présenter la partie orale. Pour la préparation et l'examen, les étudiants seront en possession de quoi écrire et, s'ils le souhaitent, de toute législation non annotée (les soulignements, surlignements et post-it sont autorisés).