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Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Relations Publiques
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Droit II

UE 33

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
RPU22DRSTR

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
26h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
RP22DRO2 Droit 2 26 2 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Relations Publiques est capable de :

  • ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • ARES. 1.4 Développer une approche responsable, réflexive et critique des pratiques professionnelles, anticiper les évolutions.
  • ARES. 2.4 Structurer sa pensée et s’exprimer avec pertinence, par écrit et oralement, dans un langage adapté aux différents interlocuteurs.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit 2

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit 2

Objectifs :
  • Présenter les principales sources de risques susceptibles d’être couvertes par un contrat d’assurance. Dans ce contexte, situer la norme juridique au regard des impératifs requis par la loi sur le contrat d’assurance terrestre dans le cadre de l’organisation d’un événement, ainsi la question de la RC à l’égard des tiers. En outre, l’étudiant est à même d’identifier les principes inhérents au fonctionnement d’une société commerciale.
Contenu :
  • Présentation des contraintes juridiques applicables à un contrat d’assurance et analyse des risques propres à l’exercice d’une activité RP ainsi que des principes juridiques inhérents au fonctionnement d’une société commerciale et recherche de la personne morale adéquate pour l’exercice d’une activité RP.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit 2

  • Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
    - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    - recours à la méthode déductive,
    - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit 2

  • - L’étudiant connaît le fonctionnement de la législation belge applicable aux contrats d’assurances.
    Il pourra identifier les problématiques de gestion des risques dans le cadre de l’exercice d’une activité RP.
    A cette fin, il identifie les différentes sources du droit ainsi que la nature de la norme et son fonctionnement dans un cadre contentieux au niveau des juridictions civiles et des recours applicables en droit des assurances en collaboration avec le courtier et compte tenu d’un contrat spécifique à une activité dans le secteur RP.
    En outre, l’étudiant comprend les impératifs que font peser sur sa pratique professionnelle la question du fonctionnement légal d’une société commerciale et la structure souhaitable en fonction du type d’activité exercée dans le secteur RP.

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit 2

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit 2

-notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du deuxième quadrimestre (Session de Juin)

Droit II 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Droit II 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min