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Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Relations Publiques
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Droit III

UE 43

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 3

Acronyme :
RPU31DRO3

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
26h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
RP31DRO3 Droit 3 26 2 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Relations Publiques est capable de :

  • ARES. 1 S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
  • ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • ARES. 5.4 Motiver ses collaborateurs et gérer les équipes.
  • ARES. 5.5 Gérer les problèmes sociaux et interpersonnels, anticiper et résoudre les conflits.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit 3

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit 3

Objectifs :
  • - Préparer les étudiants à reconnaitre au sein d’une entreprise active dans le domaine de la communication les impératifs essentiels qui découlent du droit du travail qu’il s’agisse de la question du recrutement pour un projet ponctuel RP ou des exigences légales du droit du travail nécessaires au fonctionnement d’une équipe RP
    - Distinguer dans le cadre de la construction d’un projet RP les exigences qui découlent des impératifs légaux applicables en termes de protection de la propriété intellectuelle
Contenu :
  • - L’exercice d‘une activité professionnelle sous couvert de contrat de travail ou de contrat d’entreprise
    - Problématique des faux indépendants et enjeux en termes de sécurité sociale
    - mesures légales de protection de la propriété intellectuelle/régime des sanctions applicables

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit 3

  • -le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    -support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
    -style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    -utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    -utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    -recours à la méthode déductive,
    -compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit 3

  • - d’expliquer les implications du droit du travail sur le fonctionnement d’une activité RP;
    - d’identifier les différents intervenants d’une relation de travail sur un plan juridique; contrat d’entreprise ou contrat de travail
    - de pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs en matière de droits intellectuels qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur RP

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit 3

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit 3

-notes de cours sur le campus numérique
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du premier quadrimestre (Session de Janvier)

Droit III 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Droit III 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min