Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 3

Acronyme :
TLU31GESO

Nombre de crédits ECTS :
1 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
13h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Sciences Industrielles est capable de :

• ARES. 2.7 Développer une argumentation avec esprit critique.
• ARES. 2.9 Appréhender les aspects sociaux, économiques et financiers de l’entreprise.
• HE. 5. mobilise et actualise ses connaissances et compétences en faisant preuve de réflexivité
• HE. 6. recherche des ressources nécessaires, identifie, traite et synthétise les données pertinentes et transpose les résultats à la situation traitée

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Gestion sociale

• Pré requises: Néant
  

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Gestion sociale

Objectifs :

• A l'issue du cours, l'étudiant aura acquis des connaissances élémentaires en droit social belge en ce compris les règles applicables en matière de droit du travail ainsi que les implications de son activité en droit fiscal. En outre, il sera en mesure d'utiliser les textes légaux applicables à l'activité professionnelle future sur la question de son implication en qualité d'ingénieur salarié ou indépendant.

Contenu :

• Les contrats de travail et le fonctionnement en qualité de self employee compte tenu des risques inhérents à la situation de faux indépendant.
  Les conséquences légales d'une situation de concurrence déloyale et le régime applicable aux clauses de non concurrence
  Analyse de cas de jurisprudence au regard de la loi du 3 juillet 1978

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Gestion sociale

• Le support oral constitue le support didactique principal du cours.
  -support visuel: usage constant du support visuel mis à disposition, à savoir le tableau
  -style incitatif participatif pour la majeure partie du cours
  -utilisation du style transitif au niveau des concepts abordés
  -utilisation du style associatif en vue d'accéder à un savoir-faire de l'étudiant dans le cadre de l'utilisation de certaines sources juridiques
  -recours à la méthode déductive,
  -compte tenu du nombre d'étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l'exposé informel
  

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Gestion sociale

• 
  -d'expliquer les implications du droit du travail sur le fonctionnement d'une activité
  -d'identifier les différents intervenants d'une relation de travail sur le plan juridique
  -de pouvoir faire usage d'un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l'aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social qui transparaissent dans une activité future d'ingénieur

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :