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Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Tourisme
Option : Année commune
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Droit I

UE 05

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 1

Acronyme :
TOU11DRO1

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
15h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
TO11DRO1 Droit 1 13 2 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Tourisme est capable de :

  • ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
  • ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • HE. 2. est conscient de - et agit conformément – aux exigences éthiques d’un tourisme qui intègre les enjeux contemporains d’une exploitation responsable des ressources naturelles et patrimoniales, de l’ouverture au monde

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit 1

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit 1

Objectifs :
  • L’étudiant est capable d’identifier les implications juridiques du contrat de vente de voyage à forfait dans sa pratique professionnelle future. Ce préalable lui permet de faire correspondre le produit touristique tel qu’il sera proposé au client, aux exigences légales applicables.
Contenu :
  • Analyse et mise en perspective de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyage à forfait et implications de la directive européenne ‘package travel’ du 25 novembre 2015 sur le fonctionnement du secteur touristique en Europe ainsi que perspectives juridiques propres au transport aérien.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit 1

  • Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
    - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    - recours à la méthode déductive,
    - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit 1

  • d'utiliser dans sa pratique professionnelle les exigences légales applicables au contrat de vente de voyage à forfait en étant attentif aux lourdes obligations qu’il supporte en qualité de professionnel.

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit 1

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit 1

-notes de cours
- sources diverses et syllabus sur le campus numérique
sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du premier quadrimestre (Session de Janvier)

Droit I 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 15 min

Evaluation du premier quadrimestre Bis (Session de Juin (Janvier BIS)) ==> la note obtenue durant cette session annule et remplace celle de Janvier

Droit I 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 15 min

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Droit I 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 15 min