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Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Tourisme
Option : Année commune
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Droit II

UE 38

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 2

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
TOU22DR2

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
TO22DR2 Droit 2 26 2 OUI

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Tourisme est capable de :

  • ARES. 1.3 Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
  • HE. 5. Identifie les implications juridiques du droit de l’assurance sur le fonctionnement du secteur touristique et actualise l’environnement juridique propre au secteur touristique

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit 2

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit 2

Objectifs :
  • L’étudiant est capable de comprendre l’organisation et la structure d’une entreprise d’assurances et de distinguer les implications du droit de l’assurance sur le fonctionnement du secteur touristique au fins d’agir plus tard comme intermédiaire en produits d’assurances applicables au secteur du voyage.
Contenu :
  • Travail sur la loi de 2014 relative aux assurances ainsi que sur les dispositions relatives au contrôle des compagnies d’assurances d’une part et aux exigences posées en termes d’intermédiation en assurances d’autre part.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit 2

  • le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
    - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    - recours à la méthode déductive,
    - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit 2

  • L’étudiant identifie les implications juridiques du droit de l’assurance sur le fonctionnement du secteur touristique et actualise l’environnement juridique propre au secteur touristique. A cette fin, il utilise dans sa pratique professionnelle les acquis du droit de l’assurance propres au secteur touristique en étant conscient de son rôle en termes d'intermédiation en assurances.

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit 2

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit 2

-notes de cours
-sources diverses et syllabus sur le campus numérique
sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du deuxième quadrimestre (Session de Juin)

Droit II 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Droit II 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min