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Domaine : Sciences économiques et de gestion
Section : Tourisme
Option : Année commune
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026

Droit social

UE 40

Enseignant(s) responsable de l'UE : Eric MONIER

Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles

Langue(s) d'enseignement :
Français

Niveau du cycle :
1 er cycle

Période de l'année :
Quadrimestre 1

Cadre européen de certification :
Niveau 6

Caractère obligatoire ou au choix dans le programme ou option de l'étudiant :
Cours obligatoire dans le programme

Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 3

Acronyme :
TOU31DRO3

Nombre de crédits ECTS :
2 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
30h

Unité évaluée en épreuve intégrée

Liste des UE prérequises :
Néant

Liste des UE corequises :
Néant

Liste des activités d'apprentissage:

Activité d'apprentissage Volume horaire ECTS Présence obligatoire
TO31DRO3 Droit 3 26 2 NON

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Tourisme est capable de :

  • ARES. 1.4 Développer une approche responsable critique et réflexive des pratiques professionnelles
  • ARES. 3.4 Intégrer les procédures, les documents, les prescriptions légales et les stratégies spécifiques au secteur d’activité
  • ARES. 3.5 Choisir et utiliser les technologies de l’information et de la communication
  • ARES. 4.6 Évaluer les implications des activités en termes d’éthique et de développement durable, proposer des améliorations

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Droit 3

  • Néant

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Droit 3

Objectifs :
  • Préparer les étudiants à affronter les spécificités du secteur touristique sur la question de la relation de travail et des types de contrats applicables, compte tenu du caractère saisonnier ou pérenne de l’activité touristique envisagée.
    Dresser un inventaire des secteurs susceptibles de concerner un bachelier en tourisme, compte tenu des mutations récentes propres aux modalités d’exercice de l’activité touristique.
Contenu :
  • Nature du contrat concerné par l’activité professionnelle exercée dans le secteur touristique - impératifs du lieu d’exercice de l’activité et du droit applicable compte tenu des contingences propres au droit international privé

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Droit 3

  • Le support oral constitue le support didactique principal du cours,
    - support visuel : usage constant du support visuel mis à disposition à savoir le tableau,
    - style incitatif participatif pour la majeure partie du cours,
    - utilisation du style transmissif au niveau des concepts abordés,
    - utilisation du style associatif en vue d’accéder à un savoir-faire de l’étudiant dans le cadre de l’utilisation de certaines sources juridiques,
    - recours à la méthode déductive,
    - compte tenu du nombre d’étudiants, utilisation privilégiée du moyen pédagogique de l’exposé informel.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Droit 3

  • -d’expliquer les implications du droit du travail compte tenu de la singularité du secteur touristique qui découle de l’activité saisonnière et /ou internationale
    -d’identifier les différentes implications d’une activité en qualité de free-lance ou d’employé du secteur touristique et les opportunités offertes par ces différents statuts
    -de pouvoir faire usage d’un ensemble de sources juridiques (normes, jurisprudence applicable, doctrine) susceptibles de l’aider, compte tenu de sa qualité de non-juriste, à identifier les impératifs de droit social qui transparaissent dans une activité exercée dans le secteur touristique compte tenu d’une implication possible en qualité d’employeur

Description des supports de cours indispensables :

Description Accès à la source Url

Droit 3

Code thématique Larcier HELdB au secrétariat

Description des références et des supports :

Description Accès à la source Url

Droit 3

-sources diverses et syllabus sur le campus numérique sur le campus numérique
-notes de cours sur le campus numérique

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :

Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée

Activité d'apprentissage Méthode d'intégration Evaluation continue
%
Remise de travaux Hors Session
%
Remise de travaux Durant la Session
%
Examen écrit
%
Examen oral
%

Evaluation du premier quadrimestre (Session de Janvier)

Droit social 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min

Evaluation de deuxième session (Session de Août)

Droit social 100 0% 0% 0% 100% 0%

Type d'évaluation : Présentiel - L'UE est évaluée durant la session des examens par un examen écrit
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes)
Examen à livre : Livre fermé
Durée de l'examen : 1 heure 30 min