Domaine : Sciences juridiques
Section : Droit
Fiche descriptive d'une Unité d'Enseignement
Année académique 2025-2026
Vie des affaires IV
UE 20
Coordonnées du service :
Campus de Bruxelles
Avenue Émile Gryson 1 (bât. 4C)
1070 Bruxelles
Langue(s) d'enseignement :
—
Niveau du cycle :
1er cycle
Période de l'année :
Quadrimestre 1
Cadre européen de certification :
Niveau 6
Caractère obligatoire ou au choix dans le programme :
Cours obligatoire dans le programme
Renseignements d'identification
Année d'études : Bloc 2
Acronyme : DRU21VDAF5
Nombre de crédits ECTS : 7 (Facteur de pondération)
Volume horaire : 52h (Q1 52 / Q2 0)
Épreuve intégrée
Liste des UE prérequises :
Néant
Liste des UE corequises :
Néant
Liste des activités d'apprentissage
| Activité d'apprentissage | Volume horaire | ECTS | Présence obligatoire |
|---|
| DR21LSR Libéralités, successions, régimes matrimoniaux | 26 | 4 | NON |
| DR21DRFIS1 Droit fiscal 1 | 26 | 3 | NON |
Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme
- RE01.2 ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- RE01.5 ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
- RE02.1 ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
Autres connaissances ou compétences prérequises
Néant.
Descriptif des objectifs et des contenus de l'UE
Libéralités, successions, régimes matrimoniaux
Objectifs
Au terme de l'UE, l'étudiant est capable d'identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et de dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, d'en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et de développer un raisonnement juridique cohérent.
Contenu
Présentation du système fiscal belge, étude de la procédure fiscale dans le cadre de l'impôt sur les revenus et étude des droits de succession et des droits d'enregistrement en matière de donations
Droit fiscal 1
Objectifs
Au terme de l'UE, l'étudiant est capable d'identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et de dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, d'en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et de développer un raisonnement juridique cohérent.
Contenu
Présentation du système fiscal belge, étude de la procédure fiscale dans le cadre de l'impôt sur les revenus et étude des droits de succession et des droits d'enregistrement en matière de donations
Activités et méthodes d'apprentissage et d'enseignement
Libéralités, successions, régimes matrimoniaux
Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.\r\nApprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.
Droit fiscal 1
Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.\r\nApprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.
Acquis d'apprentissage sanctionnés, spécifiques et contribuant à l'UE
Libéralités, successions, régimes matrimoniaux
sur base d'une question juridique donnée, de trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles ; de les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs, de manière structurée et en respectant les délais ; de dégager une solution.\r\n
Droit fiscal 1
sur base d'une question juridique donnée, de trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles ; de les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs, de manière structurée et en respectant les délais ; de dégager une solution.\r\n
Description des supports de cours indispensables
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
| Droit fiscal 1 : Le code pour l'étudiant en droit 2025-26 (Kluwer)
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— |
| Libéralités, successions, régimes matrimoniaux : Le code pour l'étudiant en droit 2025-26 (Kluwer)
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Description des références et des supports complémentaires
| Description | Accès à la source | URL |
|---|
Libéralités, successions, régimes matrimoniaux : Table des matières détaillée des cours
Décisions de jurisprudence
Articles de revues juridiques |
sur le campus numérique |
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Droit fiscal 1 : Table des matières détaillée des cours
Décisions de jurisprudence
Articles de revues juridiques |
sur le campus numérique |
— |
Mode d'évaluation et de pondération par activité au sein de l'UE
L'utilisation de l'IA dans le cadre des apprentissages, des travaux et des évaluations est régie par la charte IA disponible ici.
Cette unité d'enseignement est évaluée en épreuve intégrée.
Janvier
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
Août
Ensemble de l'UE
Examen écrit — 100 %
Type de questions : Questionnaire mixte (combinaison de plusieurs types de questions différentes) ·
Examen à livre : Livre fermé
