Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
DRU21VDAF5

Nombre de crédits ECTS :
7 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
52h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

• ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• ARES. 1.5 Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
• ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Libéralités, successions, régimes matrimoniaux

Droit fiscal 1

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Libéralités, successions, régimes matrimoniaux

Objectifs :

• Au terme de l'UE, l'étudiant est capable d'identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et de dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, d'en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et de développer un raisonnement juridique cohérent.

Contenu :

• Présentation du système fiscal belge, étude de la procédure fiscale dans le cadre de l'impôt sur les revenus et étude des droits de succession et des droits d'enregistrement en matière de donations

Droit fiscal 1

Objectifs :

• Au terme de l'UE, l'étudiant est capable d'identifier les règles principales qui régissent la matière, de cerner les différents problèmes auxquels sont confrontés les praticiens et de dégager les solutions possibles ou les pistes de ces solutions ; de manipuler les codes et les textes normatifs, d'en analyser le contenu en fonction de la jurisprudence et de développer un raisonnement juridique cohérent.

Contenu :

• Présentation du système fiscal belge, étude de la procédure fiscale dans le cadre de l'impôt sur les revenus et étude des droits de succession et des droits d'enregistrement en matière de donations

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Libéralités, successions, régimes matrimoniaux

• Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.
  Apprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.

Droit fiscal 1

• Contextualisation des contenus théoriques, appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique grâce à de nombreux cas pratiques et à des travaux de recherches et d'analyse et de résolutions de casus, lesquels font l'objet de préparations dirigées, de suivis et de debriefings.
  Apprentissages cognitifs - coopératifs : échange des conceptions et perceptions entre étudiants, transmission de leur savoir aux autres étudiants, collaboration, coopération, tutorat implicite, valorisation de la multi-culturalité du groupe.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Libéralités, successions, régimes matrimoniaux

• sur base d'une question juridique donnée, de trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles ; de les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs, de manière structurée et en respectant les délais ; de dégager une solution.
  

Droit fiscal 1

• sur base d'une question juridique donnée, de trouver, analyser et comprendre les sources juridiques utiles ; de les expliquer dans le langage adéquat (par écrit et/ou oralement) à ses interlocuteurs, de manière structurée et en respectant les délais ; de dégager une solution.
  

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :