Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 1

Acronyme :
DRU11PFDR

Nombre de crédits ECTS :
4 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
40h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

• ARES. 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
• ARES. 2.1 Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
• ARES. 2.2 Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
• ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
• ARES. 4.2 Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
• ARES. 4.4 Développer un esprit de synthèse
• ARES. 4.5 Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
• ARES. 5.2 Organiser son travail afin de respecter les délais
• HE. 1. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de résoudre des problèmes complexes, en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique déontologique et sociétale en recherchant des solutions argumentées ; il sera apte à évoluer dans différents types de structures et de s’inscrire dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des professions juridiques et des mandats qui lui sont données ; d’adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées.
• HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Principes fondamentaux du droit

Projet professionnel

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Principes fondamentaux du droit

Objectifs :

• Présenter aux étudiants les fondements de l'organisation de l'état belge dans sa dimension législative et juridictionnelle.
  Faire découvrir les principes juridiques de base en droit civil et pénal. Les modalités d'organisation des cours et tribunaux. 

Contenu :

• Contenu :

  Découverte des bases de l'organisation de l'état belge tant dans sa dimension législative que juridictionnelle ; principes juridiques de base en droit civil et pénal. et des notions incontournables nécessaires à la compréhension des matières dispensées durant le cursus.

  Organisation institutionnelle de l’état

  Hiérarchie des normes

  Pyramide judiciaire

  Juridictions 

  • de jugement
  • d'instruction
  • administratives

  Introduction demandes en justice dans le cadre d’une

  • Procédure civile
  • Procédure pénale

  Cinq principes / conditions actes juridiques

  • Consensualisme
  • Autonomie de la volonté – Liberté contractuelle
  • Convention – loi
  • Bonne foi
  • Relativité des conventions

  Intensité des règles de droit

  • Ordre public
  • Impératif
  • Supplétif

  Nullités

  • Relative
  • Absolue

  Prescription 

  • Acquisitive
  • Extinctive

  Sanction – responsabilité contractuelle

  • Annulation effet rétroactif / pour l’avenir
  • Exécution forcée
  • Résolution
  • Résiliation

  Responsabilité civile

  Responsabilité pénale

  Personnalité juridique ≠ Capacité juridique

  • De fait
  • De droit

  Actes juridiques – faits juridiques

  Responsabilité contractuelle – quasi-contractuelle- extra-contractuelle (quasi-délictuelle – aquilienne) - délictuelle

Projet professionnel

Objectifs :

• Emmener l’étudiant vers les milieux professionnels (palais de justice, bibliothèque, ...) dans lesquels il sera susceptible d’évoluer dans l’exercice de sa profession. AA organisées dans le respect des prescrits du projet pédagogique social et culturel de la haute école.
  Les activités  s'organisent en fonction des disponibilités des intervenants et des lieux potentiels de visite. Les renseignement utiles sont communiqués aux étudiant.e.s via le campus numérique.

Contenu :

• Visites organisées en fonction de l'actualité juridique et des disponibilités des intervenants; visites bibliothèque; Palais de justice; audiences tribunal correctionnel et Cours d'assises; Parlement FWB, ... exposés tenus par des professionnels du droit et présentation d'outils de recherche d’informations juridiques, ...

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Principes fondamentaux du droit

• MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
  Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
  Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
  Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Projet professionnel

• MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)
  Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.
  Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.
  Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Principes fondamentaux du droit

• Principes fondamentaux du droit

  • utiliser les différents outils de bases aidant à la compréhension du monde juridique belge dans ses multiples dimensions ;
  • comprendre la structure de l’organisation du droit dans ses différentes branches ;
  • se situer dans les divers cours de droit dispensés durant son cursus en les rattachant adéquatement aux branches du droit auxquelles ils appartiennent ;
  • cibler ses démarches de recherches juridiques de manière appropriée en les ordonnant adéquatement à la situation juridique envisagée ;
  • d’actualiser ses connaissances et de vérifier la pertinence des informations qui lui parviennent quotidiennement ;

  Projet professionnel

  • approcher en autonomie les milieux professionnels qu’il sera amené à fréquenter durant ses études, travaux, stages, … et à l’issue de sa formation ;
  • utiliser l’outil informatique en vue d’effectuer des recherches juridiques pertinentes ;
  • d’évoluer au sein de la bibliothèque de droit avec le plus d'efficacité possible.

Projet professionnel

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :