Présenter aux étudiants les fondements de l'organisation de l'état belge dans sa dimension législative et juridictionnelle.
Faire découvrir les principes juridiques de base en droit civil et pénal. Les modalités d'organisation des cours et tribunaux. 

Contenu :

Découverte des bases de l'organisation de l'état belge tant dans sa dimension législative que juridictionnelle ; principes juridiques de base en droit civil et pénal. et des notions incontournables nécessaires à la compréhension des matières dispensées durant le cursus.

Organisation institutionnelle de l’état

Hiérarchie des normes

Pyramide judiciaire

Juridictions 

• de jugement
• d'instruction
• administratives

Introduction demandes en justice dans le cadre d’une

• Procédure civile
• Procédure pénale

Cinq principes / conditions actes juridiques

• Consensualisme
• Autonomie de la volonté – Liberté contractuelle
• Convention – loi
• Bonne foi
• Relativité des conventions

Intensité des règles de droit

• Ordre public
• Impératif
• Supplétif

Nullités

• Relative
• Absolue

Prescription 

• Acquisitive
• Extinctive

Sanction – responsabilité contractuelle

• Annulation effet rétroactif / pour l’avenir
• Exécution forcée
• Résolution
• Résiliation

Responsabilité civile

Responsabilité pénale

Personnalité juridique ≠ Capacité juridique

• De fait
• De droit

Actes juridiques – faits juridiques

Responsabilité contractuelle – quasi-contractuelle- extra-contractuelle (quasi-délictuelle – aquilienne) - délictuelle

Emmener l’étudiant vers les milieux professionnels (palais de justice, bibliothèque, ...) dans lesquels il sera susceptible d’évoluer dans l’exercice de sa profession. AA organisées dans le respect des prescrits du projet pédagogique social et culturel de la haute école.
Les activités  s'organisent en fonction des disponibilités des intervenants et des lieux potentiels de visite. Les renseignement utiles sont communiqués aux étudiant.e.s via le campus numérique.

Visites organisées en fonction de l'actualité juridique et des disponibilités des intervenants; visites bibliothèque; Palais de justice; audiences tribunal correctionnel et Cours d'assises; Parlement FWB, ... exposés tenus par des professionnels du droit et présentation d'outils de recherche d’informations juridiques, ...

MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)\r\nAu niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.\r\nAu niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.\r\nAu niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal)\r\nAu niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique.\r\nAu niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe.\r\nAu niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Principes fondamentaux du droit

• utiliser les différents outils de bases aidant à la compréhension du monde juridique belge dans ses multiples dimensions ;
• comprendre la structure de l’organisation du droit dans ses différentes branches ;
• se situer dans les divers cours de droit dispensés durant son cursus en les rattachant adéquatement aux branches du droit auxquelles ils appartiennent ;
• cibler ses démarches de recherches juridiques de manière appropriée en les ordonnant adéquatement à la situation juridique envisagée ;
• d’actualiser ses connaissances et de vérifier la pertinence des informations qui lui parviennent quotidiennement ;

Projet professionnel

• approcher en autonomie les milieux professionnels qu’il sera amené à fréquenter durant ses études, travaux, stages, … et à l’issue de sa formation ;
• utiliser l’outil informatique en vue d’effectuer des recherches juridiques pertinentes ;
• d’évoluer au sein de la bibliothèque de droit avec le plus d'efficacité possible.