Renseignements d'identification

Année d'études :
Bloc 2

Acronyme :
DRU21APVP4

Nombre de crédits ECTS :
5 (Facteur de pondération)

Volume horaire :
52h

Liste des activités d'apprentissage:

Contribution de l'UE au profil d'enseignement du programme :

Au terme de sa formation, le Bachelier en Droit est capable de :

• ARES. 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
• ARES. 3.1 Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
• ARES. 3.2 Effectuer des recherches juridiques sur différents formes de supports
• ARES. 3.5 Utiliser les outils de l'informatique
• HE. 2. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de tenir, présenter et suivre des dossiers relatifs à l’application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés par les individus, les entreprises, les services publics et les associations ; il sera capable de moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques et de présenter ses solutions compréhensible par tout un chacun ; il fera preuve de capacités d’observation, d’empathie et d’écoute active afin de pouvoir identifier au mieux les attentes du public qu’il rencontrera dans le cadre de sa fonction (collaborateurs, responsables, individus lambda) et d’adapter son langage juridique en fonction.
• HE. 4. Au terme de sa formation, le bachelier en droit sera capable de rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées pour les dossiers dont il a la charge dans le respect des sources idoines du droit (nationales ou internationales), de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification. Il sera capable d’analyser diverses situations relevant d’une même problématique, d’en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d’information, d’amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité.
• HE. 5. Au terme de sa formation, le bachelier en droit est capable d’assumer la gestion et le suivi des réunions des différentes instances des entreprises, services et administrations dans lesquelles il sera amené à évoluer, d’effectuer cette mission dans les délais impartis, d’organiser son travail afin de respecter ces délais en déterminant les priorités, d’assurer la coordinations et la gestion d’une équipe et susciter les solutions les plus adaptées aux différents interlocuteurs.

Autres connaissances ou compétences prérequises :

Contrats spéciaux et exercices pratiques de contrats spéciaux

Descriptif des objectifs et des contenus de l’UE :

Contrats spéciaux et exercices pratiques de contrats spéciaux

Objectifs :

• Impliquer les étudiants dans l'étude de la matière des divers contrats spéciaux par la recherche dynamique d’informations juridiques (lecture active de décisions de jurisprudence, de doctrine et d'articles du code civil). Permettre aux étudiants de s’approprier concrètement cette matière par la collecte d’informations idoines en application des principes de méthodologie juridique.

Contenu :

• Analyse des contrats nommés par le biais de la lecture du code civil, d'apport d'articles de doctrine et de décisions de jurisprudence illustrant le propos. Construction des savoirs sur base de recherches active de documentation, de l'utilisation des outils et supports informatiques, de résolution d'exercices de recherche dans la matière des contrats spéciaux en y appliquant les principes de la méthodologie juridique.

Activités et méthodes d’apprentissage et d’enseignement :

Contrats spéciaux et exercices pratiques de contrats spéciaux

• MAGISTRAL TRANSMISIF / COMPAGNONNAGE / COOPÉRATION / DIMENSION SOCIALE DES APPRENTISSAGES / PARADIGME SOCIO-HISTORIQUE /CONFLIT SOCIO-COGNITIF / TRANSFERT DES APPRENTISSAGES / ZDP (zone de développement proximal) Au niveau de la matière : contextualisation des contenus théoriques / Appropriation du vocabulaire juridique et de la matière théorique. Au niveau de l’étudiant: relations sociales et apprentissages cognitifs - coopératif : cognition et relations sociales / motivation et relations sociales / échange des conceptions /perception entre étudiants et transmission de leur savoir aux autres étudiants / transfert des apprentissages / collaboration – coopération – tutorat implicite / mise en valeur de la multi-culturalité du groupe. Au niveau de l’enseignant : apprendre / motiver / méthode de travail / former / socialiser / gestion des écarts / mise en avant de l’intérêt de l’échange et de la coopération ainsi que de la richesse de la différence.

Acquis d’apprentissages sanctionnés, spécifiques et contribuant à l’UE :

Contrats spéciaux et exercices pratiques de contrats spéciaux

• • résoudre des problèmes simples en autonomie ou en équipe, dans le respect des prescriptions légales et de l’évolution juridique, éthique, déontologique et sociétale ; il sera apte à évoluer dans une démarche de formation permanente, il exercera ces tâches dans le respect des règles déontologiques des impératifs juridiques de la matière du droit des contrats ;
  • adopter une attitude responsable, critique et réflexive eu égard aux situations juridiques qui lui seraient présentées en matière du droit des contrats ;
  • tenir, présenter et suivre des sujets relatifs à l'application des lois, décrets et règlements dans le cadre de situations caractérisées par des problèmes juridiques rencontrés en matière du droit des contrats;
  • moduler le langage juridique hermétique afin de le rendre accessible aux personnes non spécialisées dans les matières juridiques, il intégrera, en ce sens, l’intérêt d’adapter son langage juridique en fonction du public auquel il devra s’adresser en matière du droit des contrats  ;
  • rechercher les informations actualisées, coordonnées et par le biais de sources diversifiées et étendues en matière du droit des contrats ,
  • utiliser les outils informatiques ad hoc dans la recherche d’informations en matière du droit des contrats ;
  • rassembler, coordonner et vérifier les données les plus actuelles et les plus adaptées dans les exercices de recherche qui lui sont présentés dans le respect des sources idoines du droit, de leur hiérarchie et de leurs procédures, de leur évolution et modification en matière du droit des contrats ;
  • analyser diverses situations relevant d'une même problématique, d'en établir une synthèse et de formuler éventuellement des propositions d'information, d'amélioration, de prévention et, le cas échéant, de solutions ad hoc, en faisant preuve de créativité ;
  • organiser son travail afin de respecter les délais en en déterminant les priorités ;

Description des supports de cours indispensables :

Description des références et des supports :

Mode d’évaluation et de pondération par activité au sein de l’UE :